Tommy Hilfiger : la MRA appelée à justifier la saisie de 226 chemises

Dans un jugement, le 11 janvier 2024, la Cour suprême a déclaré qu’elle ne pouvait pas déterminer si 226 chemises saisies par la douane étaient une contrefaçon de la marque Tommy Hilfiger. Par conséquent, la juge Aruna Narain a prononcé un non-lieu. Elle a également refusé de restituer les chemises à l’importateur local, Khaleck Khan Rhematally. Elle a confié la responsabilité à la Mauritius Revenue Authority (MRA) de justifier la saisie et la rétention.

L’affaire a été initiée après une plainte présentée devant la Cour suprême par la multinationale Tommy Hilfiger Licensing B.V. Elle portait sur 226 chemises que l’entreprise alléguait être des contrefaçons de ses marques déposées. Ces chemises portaient l’inscription « Tommy Flange » et affichaient des éléments visuels rappelant ses marques enregistrées.

Cependant, la Cour a rejeté l’affaire, notant l’absence de preuve concrète. Car ni une chemise ni une photographie n’ont été produites pour étayer les allégations.

La multinationale réclamait des dommages s’élevant à Rs 1 million à l’importateur. De plus, elle sollicitait une décision judiciaire déclarant que les chemises saisies étaient des contrefaçons, et, par conséquent, elle exigeait leur destruction.