Super Cash Back Gold : dix-sept personnes réclament plus de Rs 45 M à la NPFL 

La liste s’allonge. 17 personnes ont saisi la Cour suprême pour réclamer le remboursement de leurs investissements au plan Super Cash Back Gold. Leur plainte est dirigée à l’encontre de la National Property Fund Limited (NPFL). L’affaire sera appelée le 14 février 2019. 

Dix-sept personnes, dont 4 couples, ont logé une plainte en réclamation contre la National Property Fund Limited (NPFL) devant la Cour suprême. Ils réclament le remboursement de leurs investissements au plan Super Cash Back Gold (SCBG). Les plaignants demandent une somme de Rs 24 841 597 qui représentent leurs investissements et des dommages de Rs 21 500 000. 

Dans une plainte rédigée par l’avoué Kaviraj Bokhoree, ces 17 personnes expliquent qu’en avril 2015, la Banque de Maurice a révoqué la licence de la Bramer Banking Corporation. Ce qui, estiment les plaignants, a provoqué le crash du groupe British American Investment (BAI)(Mauritius) Ltd, l’actionnaire majoritaire de la Bramer Bank.

Les plaignants ajoutent, dans leur plainte, qu’à la suite de la révocation du permis de la banque Barmer, la Financial Services Commission (FSC) est intervenue en tant qu’instance régulatrice et a nommé des administrateurs pour gérer ces affaires. 

Les administrateurs, « avec la bénédiction du gouvernement », ont promis que le capital des plaignants était garanti. Cela au même titre que sont garantis les droits de propriété en vertu de l’article 8 de la Constitution de Maurice. 

Les plaignants affirment que, dans un souci de garantir ses droits de propriété, le gouvernement a mis en place la NPFL. Celle-ci a été créée le 5 mai 2015 en tant qu’entité légale pour vendre les actifs de l’ex-BAI Ltd et de l’ex-Bramer Assets Management Ltd. Ainsi, soutiennent les plaignants, la NPFL a repris toutes les activités du groupe avec pour objectif de rembourser des assurés et les investisseurs de l’ex-Bramer Asset Management Ltd et du SCBG. La société défenderesse, la NPFL, devait gérer des fonds.

Les plaignants soutiennent qu’ils ont reçu un remboursement de la somme promise de Rs 500 000. Toutefois, la NPFL ne leur a pas remboursé les sommes versées en forme de Debenture certificates. Ce n’est qu’après des protestations et des interventions répétées qu’ils ont été payés entre juin 2016 et septembre 2017. 

Ils avancent qu’en avril 2017, la NPFL a annoncé qu’elle n’avait pas les fonds pour effectuer les paiements. Quelques investisseurs ont alors eu recours à une grève de la faim pour que la NPFL respecte ses engagements. Le gouvernement est alors intervenu de la part de la NPFL et la grève, qui a duré 13 jours, avait pris fin. 

Selon les dires des plaignants, la NPFL avait émis un communiqué les informant qu’ils seront remboursés. Cependant, il y aurait une déduction de 40 à 50% de leur capital. La compagnie avait ainsi invité aux plaignants de soumettre leurs formulaires au plus tard le 31 août 2017. Au cas contraire, aucun paiement ne sera effectué. 

Les plaignants sont d’avis que la NPFL a le devoir et la responsabilité de les rembourser en sus de les dédommager.