Sommé de payer Rs 13,9 M : le couple Ramnarain fait appel

Non satisfaits de la décision du juge des référés, d’avoir rejeté leur demande d’injonction perpétuelle, Madhookar Ramnarain et son épouse Yam Youne Ramnarain ont interjeté appel. Le couple conteste une décision de justice, le sommant de payer Rs 13,9 millions à la MauBank Ltd.

Le litige entre le couple Ramnarain et la MauBank, reprend de plus belle en Cour suprême. Madhookar Ramnarain et son épouse Yam Youne Ramnarain ont logé, le 6 décembre 2019, un appel contre un arrêt, en date du 18 novembre 2019, rendu par la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee, siégeant en référé. Le couple avait présenté une demande d’injonction perpétuelle à la juge. Cela, face à un précédent jugement obtenu par la MauBank les sommant de payer Rs 13,9 millions. Le couple voulait interdire à la banque d’exécuter le jugement obtenu contre lui et sommant mari et femme de payer conjointement cette somme à la banque.

L’affaire a pour origine une plainte logée devant la chambre commerciale de la Cour suprême contre le couple par la MauBank Ltd. La banque avance que le couple a failli à honorer ses dettes envers l’établissement bancaire. Mari et femme avaient garanti plusieurs facilités bancaires accordées à diverses compagnies gérées par eux. La MauBank a soutenu qu’au 31 janvier 2016, le couple Ramnarain lui est redevable de Rs 13,9 millions. La banque dit avoir, à plusieurs reprises, réclamé amicalement au couple de régler la somme due, en vain.

La MauBank, avait obtenu un jugement favorable, mais par défaut, c’est-à-dire, en l’absence du couple Ramnarain, le 30 mai 2016, devant la chambre commerciale de la Cour suprême.

Le 6 décembre 2019, le couple Ramnarain a opposé quatre raisons pour contester la décision de la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee. Dans les points d’appel présentés en Cour suprême par l’intermédiaire de ses conseillers légaux, Mes Yatin Varma et Sunil Luchmun, avoué, le couple Ramnarain fait valoir les points suivants : La juge a eu tort de conclure que sa demande n’était pas un cas approprié et qui justifiait un ordre d'injonction perpétuelle. Aussi, selon le mari et la femme, la juge a eu tort de se pencher sur le fond de la plainte déposée par la banque, fait qui n'avait rien à voir avec leur demande d'injonction perpétuelle. Pour le couple Ramnarain, la juge aurait dû ordonner que le jugement obtenu par la banque soit décrété caduc. Cela, pour avoir expiré après le délai de six mois.

Par ailleurs, selon les contestataires, la juge a failli à considérer qu'un nouveau procès ne veut pas automatiquement signifier un sursis à l’exécution d'un jugement. Pour le couple, une demande expresse devrait être présentée et acceptée par la Cour.

Rappelons que dans son verdict, la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee a mis en avant la conduite du couple. Elle écrit que le dossier montre que le couple a « tenté de se soustraire » à l’huissier venu lui servir la plainte de la MauBank Ltd. Une Cour de justice ne va certainement pas accorder son aide à un partie dont le comportement n’est pas « juste et honnête », avait, notamment, écrit la juge.