Sodomie : nouveau procès ordonné en appel

Les juges Prithiviraj Fekna et Gaitree Jugessur-Manna ont annulé la sentence de deux ans de prison contre un individu et ont ordonné un nouveau procès, le vendredi 28 septembre 2018. L’individu avait été condamné à deux ans de prison en cour intermédiaire pour  sodomie. Il avait plaidé coupable. Il avait fait appel dans le but de contester la sentence.

Les juges ont suggéré que la cour peut considérer une autre sentence que la prison s’il est établi que la plaignante avait consenti à cet acte. Mais aussi en tenant compte du casier judiciaire vierge de l’accusé et le fait que les protagonistes étaient mariés au moment des faits. Ils sont aussi d’avis qu’une peine d’emprisonnement serait contre-productive étant donné que l’individu est en train de fournir une pension alimentaire à ses enfants.