Silver Bank : une très coûteuse affaire qui risque de faire bien des dégâts

Rama Sithanen, Gouverneur de la Banque de Maurice, relance l’affaire Silver Bank, marquée par des prêts douteux, des milliards de roupies émanant des fonds publics perdues et des soupçons de collusion sous l’ancien régime. Une enquête est en cours pour établir les responsabilités et les pratiques controversées.

Lors de sa conférence de presse, samedi, Rama Sithanen, Gouverneur de la Banque de Maurice, a remis le dossier Silver Bank dans l’actualité. Et pour cause, il s’agit ici d’une affaire, souvent dénoncée par l’ancienne opposition qui est aujourd’hui au pouvoir, qui risque fort de provoquer bien des éclaboussures avec des conséquences graves pour d’anciens responsables du pays. L’affaire est suivie de très près au niveau du Bureau du Premier ministre et une première enquête est en cours au niveau de la Banque de Maurice.

Il s’agira, entre autres, d’établir si des personnes de l’ancien régime ont perçu des commissions, pourquoi la Banque de Maurice et le ministère des Finances ont été plutôt conciliants avec la banque, si des membres ou des proches de l’ancien pouvoir ont bénéficié d’énormes prêts non-remboursés, et si des hommes de paille ont servi d’intermédiaires.

Placée sous tutelle le 13 février dernier par la Banque de Maurice, qui n’a jamais expliqué pourquoi avoir pris cette décision, comme un dernier recours, la Silver Bank, qui avait repris la BanyanTree Bank, avait bénéficié de bien des largesses. Malgré des propriétaires peu recommandables, qui ont pu obtenir une licence bancaire de la Banque de Maurice, la Silver Bank a reçu dans ses caisses de fonds monumentales d’institutions publiques. On parle ici de plusieurs milliards de roupies.

Samedi, Rama Sithanen a affirmé qu’il y a « peu d’espoir » de récupérer les Rs 8,1 milliards déposées dans la banque, entre autres. L’enquête de la Banque de Maurice a déjà révélé que Prateek Gupta, époux de l’actionnaire principale Ginny Gupta (qui détient 75 % des actions de Silver Bank via une société enregistrée aux îles Caïman), a obtenu « la majorité des prêts accordés par la banque », selon Rama Sithanen.

Par ailleurs, Prateek Gupta, ressortissant indien, est au centre d’un méga-scandale international. Il est accusé d’avoir escroqué Trafigura, l’un des grands groupes mondiaux du courtage pétrolier et d’affrètement maritime, spécialisé dans le transport de matières premières. Dans une plainte en justice, Trafigura allègue que sept entreprises, qu’elle affirme contrôlées par Prateek Gupta, ont orchestré une fraude systématique impliquant des cargaisons supposées de nickel. Cette fraude est estimée à 577 millions de dollars, soit Rs 26,9 milliards selon le taux de change actuel.

À Maurice, en très peu de temps, la Silver Bank a accordé Rs 8,3 milliards en prêts au nez et la barbe de la Banque de Maurice et lorsque celle-ci est intervenue pour freiner cette tendance, il y a eu intervention pour que la banque puisse continuer à accorder des prêts.

Aussi, de l’argent des fonds publics a été déposé suite à la décision d’un comité du ministère des Finances sous l’ancien gouvernement. « Au total, il reste Rs 522 millions de l’argent du ministère des Finances dans cette banque », a confié Rama Sithanen. Mais pas que. D’autres institutions publiques, dont la municipalité de Curepipe, ont encore des dizaines de millions dans la banque. Et les chances sont extrêmement minces de pouvoir les récupérer, selon le Gouverneur de la BoM, qui fait ressortir que les actifs de la banque « ne valent pas grand-chose ».

Lorsque l’ancien GM faisait de la rétention d’informations

L’affaire Silver Bank a été abordée au Parlement plusieurs fois. Mais, obtenir des informations aura été quasi impossible. Le 11 avril 2023, Reza Uteem, alors député du MMM, aujourd’hui ministre du Travail, a demandé des renseignements sur les bénéficiaires ultimes de la Silver Bank et voulait savoir s’ils avaient des relations avec Prateek Gupta. Sunil Bholah, qui devait répondre en absence de Renganaden Padayachy, devait se réfugier derrière la section 26 de la Bank of Mauritius Act pour « maintenir la confidentialité ».

Sunil Bholah a ajouté que « toute information concernant les bénéficiaires effectifs ultimes de Silver Bank est confidentielle, et la Banque de Maurice est tenue, en vertu de la Bank of Mauritius Act, de ne pas divulguer d’informations relatives aux activités de la Banque ou à l’un de ses clients ».

Le 7 mai dernier, Arvin Boolell, alors chef de file du PTr au Parlement et aujourd’hui ministre de l’Agro-industrie, a relancé la question. Renganaden Padayachy lui a répondu : « J’ai été informé par la Banque de Maurice que, conformément à l’article 26 de la Bank of Mauritius Act, la Banque de Maurice est tenue de préserver la confidentialité des informations relatives à ses affaires, à celles de toute autre banque et à leurs clients, recueillies dans l’exercice de ses fonctions ou par l’intermédiaire du conservateur. Par conséquent, elle n’est pas en mesure de rendre publiques les informations demandées ». Le Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, a ensuite interdit catégoriquement à Arvin Boolell de poser des questions supplémentaires.

Lorsque le Public Accounts Committee lève le voile

Dans son rapport du 19 mai 2023, le Public Accounts Committee (PAC), présidé à l’époque par Reza Uteem, souligne que le Conseil municipal de Curepipe avait investi Rs 91 millions dans BanyanTree Bank (devenue Silver Bank). Cet investissement avait atteint son échéance en février 2020.  Ils ont alors écrit à BanyanTree Bank Ltd pour réclamer le remboursement.

L’administrateur leur a répondu que leurs comptes étaient gelés jusqu’à nouvel ordre. En 2021, Silver Bank Ltd, qui avait succédé à BanyanTree Bank Ltd, a proposé un nouveau plan d’investissement. Toutefois, le Conseil municipal de Curepipe a initialement rejeté cette offre et réitéré sa demande de remboursement.

Cependant, « une réunion du Conseil a été programmée le 27 août 2021 pour prendre une décision finale sur cette question. Avant cette réunion, une session de travail s’est tenue avec les représentants du ministère des Finances, du ministère des Administrations régionales, du conseil municipal de Port-Louis et du conseil municipal de Curepipe afin de discuter de cette affaire ».

Le PAC note que « des versions contradictoires ont été communiquées concernant les raisons de la tenue de cette réunion, ce qui a réellement été dit ou décidé, ainsi que les recommandations faites lors de celle-ci. Aucun procès-verbal n’a été enregistré. Toutefois, la représentante du Conseil municipal de Curepipe a fait référence aux notes qu’elle avait prises durant les réunions et a informé le PAC que les représentants des ministères présents avaient recommandé aux autorités locales de ne pas retirer leurs dépôts de la banque, car cela risquait de conduire à la liquidation de la banque, avec le risque de perdre une partie ou la totalité de leurs dépôts ».

Aussi, le 27 août 2021, à la suite de la recommandation faite lors de la réunion avec les représentants du ministère des Finances, du ministère des Administrations régionales, « le Conseil municipal de Curepipe a décidé de renouveler leur dépôt auprès de la banque, avec un seul conseiller s’y opposant ».

Pour le PAC, « certains agents du ministère des Administrations régionales et/ou du ministère des Finances ont tenté d’influencer les représentants du Conseil municipal de Port-Louis et du Conseil municipal de Curepipe afin qu’ils renouvellent leurs dépôts auprès de Silver Bank Ltd (anciennement BanyanTree Bank Ltd). Ce faisant, ces agents ont agi dans l’intérêt de Silver Bank Ltd plutôt que dans celui des autorités locales ».

Le PAC devait dans son rapport recommander qu’une enquête approfondie soit menée « pour déterminer pourquoi les représentants des deux ministres ont exercé des pressions sur les représentants du Conseil municipal de Port-Louis et du Conseil municipal de Curepipe pour qu’ils renouvellent leurs dépôts auprès de la Silver Bank Ltd, en violation flagrante de la circulaire émise par le ministère des Finances en mai 2019, qui demandait à toutes les autorités locales d’investir leurs fonds excédentaires dans des obligations d’État ».