Services financiers : la Tanzanie cherche à renégocier le traité bilatéral avec Maurice

Plusieurs pays africains cherchent à renégocier leurs traités bilatéraux fiscaux avec d’autres pays à l’instar de la Tanzanie.

Ce pays d’Afrique de l’Est négocie actuellement pour une révision de tels accords avec neuf pays dont Maurice révèle la Financial Transparency Coalition (FTC) dans son dernier bulletin d’information publié le 10 octobre.

Citant une étude réalisée sur la démarche de la Tanzanie de revoir des traités qui sont « dépassés et contenant des régimes fiscaux où le pays a abandonné les pouvoirs d’imposition au profit des partenaires de traités qui sont économiquement plus développés. »

Le rapport indique aussi que certains de ces pays tels que Maurice offrent de faibles taux d’imposition. « L’incidence défavorable de ces conventions fiscales porte sur l’opportunité des compagnies multinationales de bénéficier du faible niveau de la taxe, voire  un taux d’imposition nul. Cette situation ne permet pas aux gouvernements des pays les moins avancés  d’imposer et de percevoir  des recettes fiscales dont ils ont grand besoin. C’est ainsi que ces pays dépendent  lourdement des impôts indirects », souligne l’étude.

Manque à gagner

Selon les chiffres cités, Maurice se situe à la sixième place en tant que source d’investissements directs étrangers (IDE) vers la Tanzanie. Il est légitime, selon la FTC, de se demander pourquoi des territoires à faible fiscalité tels que la Barbade, Maurice, la Suisse et les Pays Bas figurent toujours parmi les principales sources d’IDE.

« Il y a des éléments suggérant fortement que les investissements et les capitaux sont réorientés à travers ces juridictions à faible fiscalité…Rien qu’en 2012, des pertes de retenue de l’ordre de $ 51,3 millions (environ Rs 1,8 milliards) ont été récupérés par des entreprises enregistrées à Maurice alors que la Tanzanie devait débourser $ 90 millions (environ Rs 3,2 milliards) pour des remboursements d’emprunts », dit la FTC.

Cette organisation, anciennement connue comme le Task Force on Financial Integrity and Economic Development, cite un rapport de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) qui estime que les pays en voie de développement enregistrent un manque à gagner de Rs 3,2 milliards en termes de revenus fiscaux.

Sur le continent, la FTC rappelle aussi que l’Afrique du Sud a négocié avec succès le traité de non-double imposition fiscale avec Maurice depuis 2015. Cette révision lui permet de taxer des gains en capitaux sur la vente des avoirs sud-africains par des entreprises enregistrées à Maurice, d’imposer de taxes anticipées, des royalties et davantage de taxe sur les dividendes.