Relations gouvernement-DPP : le retour des tensions

On n’est pas content de la décision du Directeur des poursuites publiques (DPP) du côté du Mouvement socialiste militant (MSM).

L’Attorney General, en conférence de presse samedi, a tenu des propos sévères contre sa décision de ne pas engager des poursuites contre certains des acteurs de l’ex-gouvernement travailliste impliqués dans l’allocation du contrat d’affrètement à Betamax. Le jugement de la Cour suprême du vendredi 31 mai dernier est en nette contradiction avec les explications du bureau du DPP en 2016. Ce qui provoque un retour des tensions dont on a été témoin par le passé entre le gouvernement et le bureau du DPP.

L’Attorney General, Maneesh Gobin a notamment mis en exergue le fait que le bureau du DPP a émis son communiqué expliquant sa décision de ne pas poursuivre Navin Ramgoolam le 23 novembre 2016. Dès le lendemain, Betamax fait une demande à Singapour pour rouvrir l’affaire qui était déjà close, les parties concernées attendant le jugement du tribunal d’arbitrage. « Lepep pou apresie », a alors déclaré l’Attorney General, sans toutefois préciser sa pensée.

Dans le même discours, il mettra en opposition les explications fournies par le DPP et celles dont fait état le jugement de la Cour suprême. Notamment le paragraphe 47 de la lettre du DPP qui stipule que « at the time of signature, STC was exempted from the procedures prescribed by PPA » et la page 30 du jugement qui estime que « The STC could not therefore […] qualify as an exempt organisation ». Deux avis totalement opposés. « Lepep pou apresie, répète Maneesh Gobin, l’intérêt public exige que cette décision basée sur une interprétation de la PPA doit être revue. »

Au niveau du MSM, on ne cache pas qu’il s’agit de mettre la pression. Un membre du bureau politique (BP) du parti explique : Le DPP est un fonctionnaire et on s’attend à ce qu’il fasse son travail en toute impartialité. « Il peut y avoir des divergences en termes de nuances, mais là, entre l’avis de la Cour suprême et celui du DPP, c’est noir et blanc et ce n’est pas possible », ajoute notre source.

Ces indications de tensions entre l’Hôtel du gouvernement et le bureau du DPP ne sont pas une première. Dans le passé, des épisodes similaires se sont produits. Le 27 février 2015, le Conseil des ministres avait décidé de placer le bureau du DPP sous la tutelle du bureau de l’Attorney General. Une décision que le DPP avait contestée en Cour suprême, arguant que son bureau n’aurait pas la liberté d’avoir recours au Judicial Committee du Privy Council selon son bon vouloir.

En juillet 2015, c’est l’affaire Sun Tan qui vient accentuer la tension. Satyajit Boolell fait l’objet d’une enquête de l’Icac pour avoir donné un avis légal sur un bail à la compagnie Sun Tan Hotels Ltd, où son épouse était actionnaire. Mais le DPP allègue, dans un affidavit, que le directeur et le directeur des enquêtes de l’Icac ont avoué qu’ils subissaient des pressions sur ce dossier. Il accuse un ancien juge de l’avoir invité à démissionner en échange de l’abandon de l’enquête.

Il y a ensuite eu l’épisode de la Prosecution Commission Bill, proposé au Parlement en décembre 2016, visant à créer une Commission qui pourrait superviser les décisions prises par le DPP. Ce projet de loi avait provoqué la démission du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) du Parlement afin de priver le gouvernement de la majorité requise pour faire passer la loi.