Refus de lui accorder une licence : Jean Michel Giraud perd contre la GRA

La Cour a jugé que la demande de Jean Michel Giraud n’était plus d’actualité. Celui-ci contestait le refus de la Gambling Regulatory Authority de lui accorder un Personal Management Licence pour la saison hippique de 2021.

L’ancien président du conseil d’administration du Mauritius Turf Club (MTC), Louis Joseph Jean Michel Giraud, a subi un revers devant la Cour suprême. Sa demande de révision judiciaire a été rejetée le mercredi 28 juin 2023 dans un jugement par les juges Iqbal Maghooa et Sulakshna Beekarry-Sunnassee.

Figure connue du monde hippique local, Jean Michel Giraud contestait le refus du régulateur, soit la Gambling Regulatory Authority (GRA), de lui accorder un Personal Management Licence (PML). Il en avait fait la demande le 23 mars 2021.

Jean Michel Giraud qualifiait le refus de la GRA, « d’arbitraire et injuste ». Au moment de déposer sa demande de révision judiciaire, il était président du board du MTC. Il faisait valoir dans son affidavit qu’il était le seul membre du board à ne pas avoir eu son permis. La GRA lui reprochait ses déclarations publiques et controversées sur les réseaux sociaux et dans la presse. Déclarations, qui sont selon la GRA, mettaient « en péril l’industrie des courses hippiques ».

La GRA a rejeté sa demande de PML, suivant le fait que Jean Michel Giraud « a failli à collaborer et à répondre aux questions légitimes ».

Les juges ont statué que la demande de Jean Michel Giraud n’a plus sa raison d’être. Cela, étant donné que la demande de PML concernait la saison hippique de 2021. De plus, la GRA a affirmé dans son affidavit du 29 avril 2022 que ni le MTC ni la MTC Sports and Leisure Ltd ne détiennent de permis en tant qu’organisateurs de courses hippiques. Aussi, du fait que Jean Michel Giraud a déjà démissionné de ses fonctions de président du conseil d’administration du MTC depuis mai 2022.

« Bien que nous soyons sensibles à l’importance que ce point peut avoir pour la carrière de Jean Michel Giraud, nous ne pouvons pas permettre qu’il soit débattu davantage, car il n’est, à ce jour, plus d’actualité. Il appartient maintenant à celui-ci de rechercher un PML pour des raisons différentes de celles qu’il a évoquées en 2021, s’il le souhaite », ont souligné les juges dans leur décision.