Réenregistrement des cartes SIM : un calendrier de travail établi pour écouter la plainte constitutionnelle

La Cheffe juge de la Cour suprême, Bibi Rehana Mungly-Gulbul, a annoncé ce lundi 1er avril 2024, un calendrier de travail pour écouter la plainte constitutionnelle de l’avoué Pazhany Rangsamy. Cette plainte vise à contester la constitutionnalité des nouveaux règlements visant à enjoindre les détenteurs de cartes SIM à réenregistrer leurs cartes. 

La Cheffe juge a informé les parties qu’aucun renvoi ne sera toléré. Les parties devront ainsi finaliser l’exercice de questions et réponses le 8 avril 2024. 

Ensuite, elles devront soumettre leurs défenses d’ici le 15 avril 2024 et les réponses aux défenses le 22 avril 2024. Une date sera ensuite arrêtée pour écouter le fond de l’affaire. 

Me Sanjeev Teeluckdharry, l’avocat de Pazhany Rangasamy, a tenu à rappeler à la cour que la date butoir pour le réenregistrement des cartes SIM a été fixée au 30 avril 2024. La Cheffe juge a rappelé que la motion de gel des règlements a déjà été entendue par la cour et que le jugement est attendu.