Réclamation de plus Rs 1 M à la MRA : la plainte de l’avocat Kailash Trilochun rejetée 

La plainte en réclamation de Rs 1 108 108 de l’avocat Kailash Trilochun contre la Mauritius Revenue Authority a été rejetée le jeudi 23 juin 2022 devant la cour civile intermédiaire. L’avocat déplorait qu’il eût fait l’objet d’une saisie illégale.

Dans son jugement, le magistrat Medaven Armoogum a conclu que l’avocat Kailash Trilochun n’a pas pu établir que les actes de la MRA ont constitué une faute. Selon le magistrat, aucune preuve n’a été avancée qui montre que l’homme de loi a fait l’objet d’un traitement discriminatoire. Et en l’absence de preuve, le tribunal a tranché que Me Kailash Trilochun n’a pas subi de traitement injuste. D’où la décision de rejeter sa plainte en réclamation.

Me Kailash Trilochun avait évoqué, dans sa plainte, que l’incident s’était produit, le 12 mars 2016. Il revenait au pays en provenance de Madagascar en compagnie d’un autre homme. L’avocat avait soutenu qu’ils avaient été interceptés par des douaniers avant de quitter le Green Channel. Et que deux de leurs bagages uniquement avaient été scannés. Leurs sacs à main et les sacs qui contenaient des articles qu’ils avaient achetés à la boutique hors taxe de l’aéroport ne l’avaient pas été. 

Le douanier avait saisi deux bouteilles de champagne sans fouiller leurs bagages et sans identifier ce qui était en excès de leur « duty-free allowance ». L’avocat avait avancé que son ami et lui avaient le droit d’acheter quatre litres de vin ou de champagne sans payer de taxe et qu’ils n’avaient que 3,75 litres. 

Selon l’homme de loi, la MRA n’avait pas le droit de saisir la moindre bouteille. Leur décision de saisir les bouteilles de champagne est irrationnelle, déraisonnable et de mauvaise foi. 
L’avocat avait estimé qu’il avait été humilié par les douaniers à l’aéroport. Par ailleurs, il avait déploré que la MRA ait envoyé une correspondance à sa banque ordonnant à celle-ci d’effectuer un paiement de Rs 2 447. Selon lui, cette démarche était illégale. 

De plus, son épouse et son fils, qui étaient venus le chercher à l’aéroport, avaient également dû traverser des moments stressants et étaient anxieux en attendant qu’il passe la douane. D’où sa réclamation de Rs 1 108 108. 

Pour sa part, la MRA a maintenu que les douaniers avaient suivi la procédure lors du contrôle et la saisie des articles. Elle avait nié toute forme de responsabilité ou d’endettement envers Me Kailash Trilochun et avait réclamé que la plainte en réclamation soit rejetée.