Réclamation de dommages : Navin Ramgoolam demande où sont conservées ses Rs 220 M

L’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, a fait parvenir une liste de 26 questions à l’État. Il veut savoir où sont gardées les Rs 220 millions saisies de ses coffres-forts, ainsi que les six portables saisis par la police. C’était en marge de son procès en réclamation de Rs 225 millions de dommages à l’État.

La plainte pour dommages, logée par Navin Ramgoolam, a été appelée le jeudi 1er novembre 2018, devant la Deputy Master and Registrar, Ratna Seetohul Toolsee. L’ex-Premier ministre réclame Rs 225 millions de dommages conjointement à l’État, au Commissaire de police, Mario Nobin et à l’Assistant-Commissaire de police (ACP) Heman Jangi. Le leader du Parti travailliste (PTr) réclame Rs 25 millions pour chacune des neuf accusations provisoires retenues contre lui par la police, puis rayées par le tribunal.

Dans sa plainte, il relate les difficultés auxquelles il fait face depuis qu’il a été arrêté pour la première fois, le 6 février 2015, par le Central Criminal Investigation Department (CCID). Cela, après la perquisition de ses résidences à la rue Desforges et à River-Walk et la saisie de ses biens, dont les coffres-forts contenant Rs 220 millions. Il ajoute avoir été arrêté à plusieurs reprises par la suite. L’État a déposé sa défense lors de la précédente audience. Défense formalisée à travers un document déposé par Me Verna Nirsimloo, Chief State Attorney et représentant les trois défendeurs.

Ces derniers soutiennent que les mandats de perquisition ont été dûment signés par des magistrats siégeant en cour correctionnelle, et ont été obtenus sur la base d’informations assermentées. Les défendeurs avancent que la perquisition a été menée en présence d’un Senior Counsel de Navin Ramgoolam, qui n’a pas objecté à l’exercice.

Dans sa liste de questions à l’État, Navin Ramgoolam veut savoir les informations sur lesquelles  les mandats de perquisition de sa demeure de Riverwalk, Vacoas, ont été obtenus. Il demande également si ses six portables saisis par la police ont été retenus comme pièces à conviction et où ils sont gardés.  Le leader du PTr veut aussi savoir où sont retenues les Rs 220 millions saisies, les deux valises ainsi que les coffres-forts emportés de sa résidence.

Navin Ramgoolam cherche aussi des détails sur les différentes demandes d’entraide judiciaire (Mutual Legal Assistance) entreprises par la police pour identifier la source des devises étrangères saisies en  sa résidence.