Ramesh Basant Roi, Gouverneur de la BoM: «Il y a matière à poursuites»

L’émission a été principalement consacrée au rapport nTan sur l’affaire BAI avec, sur le plateau, le Special Administrator Yacoob Ramtoola et l’ancien Gouverneur de la BoM, Dan Maraye. Ramesh Basant Roi, Iqbal Rajahbally et Shakeel Mohamed sont, eux, intervenus au téléphone. [[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"8294","attributes":{"class":"media-image alignright wp-image-16488","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"333","height":"473","alt":"Ramesh Basant Roi"}}]]Pour le Gouverneur de la Banque de Maurice (BoM), Ramesh Basant Roi, il y a beaucoup de leçons à tirer du rapport nTan. En premier lieu, quand des auditeurs externes vérifient les comptes des institutions financières amassant des fonds venant du public, il faut s’assurer, dit-il, que ces fonds soient utilisés à bon escient. Ces auditeurs doivent informer les actionnaires et le régulateur de l’état financier de la compagnie. Il avance que des régulateurs, dont la BoM, ont fait leur travail. « J’ai étudié plusieurs dossiers à la Banque de Maurice et je peux vous dire que le personnel a fait son travail comme il faut. Malheureusement, ses recommandations n’ont pas été tenues en compte au niveau de la prise de décision », souligne-t-il. Ramesh Basant Roi avance que des actions seront prises suivant la publication du rapport nTan. Il estime qu’il y a matière à poursuites à plusieurs niveaux. Par ailleurs, il annonce des amendements à la loi pour, entre autres, responsabiliser les auditeurs et les Board Directors concernant la Corporate governance. Il trouve que ce rapport a une valeur inestimable en termes de crédibilité pour le pays.

« Rien à voir avec BAI »

Pour le Managing Partner de BDO et Special Administrator de l’ancien groupe BAI, Yacoob Ramtoola, il n’y a pas de doute qu’il y a eu Ponzi Scheme. Parlant du rôle de la firme d’auditeurs BDO en tant qu’auditeur de Bramer Property Fund, il avance que cette entité était un fonds d’investissement qui n’avait rien à faire avec le « group structure de BAI ». Yacoob Ramtoola explique que Bramer Property Fund était une compagnie d’investissement principalement impliquée dans l’immobilier. Ses comptes, dit-il, étaient gérés par Bramer Assets Management, pour lequel BDO n’était pas auditeur. Il avance que BDO a travaillé en étroite collaboration avec la Financial Services Commission sur le dossier Bramer Property Fund.

« Intégrité »

Pour l’ancien Gouverneur de la Banque de Maurice, Dan Maraye, il y a une différence entre « Ponzi » et « Ponzi like ». Il pense que nTan « a des raisons bien solides de parler de “Ponzi like” et non de “Ponzi” ». Il pense que cela aurait pu devenir un Ponzi si on ne l’avait pas arrêté. Parlant des leçons à tirer de toute cette affaire, Dan Maraye dit penser d’abord à ceux nommés à la tête de nos institutions, qu’il qualifie d’amateurs. « On se pose des questions sur les capacités et l’intégrité de certaines personnes qui ont été nommées », dit-il. Il avance qu’il faut trouver une formule « pour réclamer un “certificat de compétence” » concernant les nominations au sein des conseils d’administration. Dan Maraye pense que la Financial Services Commission a été discréditée dans le rapport nTan.

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[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"8295","attributes":{"class":"media-image alignleft wp-image-16489","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"334","height":"493","alt":"Iqbal Rajabally"}}]]Iqbal Rajabally, ex-CEO de la FSC: « Pas de conclusions rapides »

La Financial Services Commission est blâmée dans le rapport nTan. Comment réagissez-vous ? Il se pourrait que les auteurs du rapport aient fait certaines observations et commentaires, mais je ne crois pas qu’on puisse, à ce stade, parler de blâme. Quoi qu’il en soit, si une institution régulatrice n’a pas joué son rôle, c’est évidemment une faille dans le système financier. Surtout si son rôle est de veiller au bon fonctionnement des institutions financières non bancaires pour sauvegarder les intérêts du public. Est-ce qu’il y a eu ingérence politique ? Tant mieux ou tant pis ! Tant mieux s’il y a eu ingérence politique, car les autorités pourront prendre des sanctions. S’il n’y a aucune preuve d’ingérence politique, tant pis. Toute institution doit avoir un conseil d’administration opérant dans le cadre de la loi. L’indépendance d’une personne relève de l’éthique personnelle. Comme on dit souvent, surtout au niveau du judiciaire, le juge doit faire valoir son indépendance. C’est un peu normal qu’à l’intérieur d’une organisation étatique, il y a plusieurs forces contradictoires et la tentation (d’une partie) d’agir au-delà de ses paramètres. Donc, le respect des différentes composantes au niveau de l’exécutif est très important. Le ministère ou le ministre des Finances a-t-il une part de responsabilité lorsqu’une institution tombant sous sa juridiction ne fonctionne pas ? On peut parler de plusieurs niveaux de responsabilité. Ce n’est pas parce qu’il y a eu un dysfonctionnement de la mécanique interne d’une organisation, prenons ici le cas de la FSC, que le ministre en est nécessairement responsable. Quelque part, politiquement, il est responsable, car c’est lui qui doit s’expliquer à la population et répondre au Parlement sur la défaillance d’une institution tombant sous sa responsabilité. Mais de là à dire qu’il doit endosser toutes les responsabilités… Les risques de défaillance et autres incidents sont inévitables. Personne ne peut donner la garantie que, demain, une banque ou une compagnie d’assurance ne va pas faire faillite. Cependant, il faut prendre le maximum de précautions pour éviter ces complications. Pour en revenir à votre question : oui, le ministre a un rôle à jouer pour s’assurer, dans le respect de l’indépendance, que cette institution réponde aux attentes. Ce qui est fait par les rapports que cette institution lui soumet régulièrement. Je souhaiterais qu’il y ait un rapport simplifié informant le public sur les mesures prises en amont par la FSC pour s’assurer que les opérations se font correctement. Par exemple, au niveau des exemptions. En tant qu’ancien CEO de la FSC, quelle leçon tirez-vous du rapport nTan sur l’affaire BAI ? On peut en tirer une énorme conclusion. Nous avons vécu depuis 2015 une situation très, très exceptionnelle avec la mise en application des entités de BAI. Nous devons réfléchir un peu plus posément et ne pas faire des conclusions rapides, ni imposer plus de mesures qui étoufferont le bon fonctionnement des institutions financières. Je pense qu’il revoir les valeurs attachées au secteur financier, notamment concernant la transparence et l’éthique. Nous pouvons avoir autant de règlements, autant de législations que nous désirons, mais s’ils ne sont pas appliqués en toute transparence et équité, on ne pourra pas faire avancer le secteur financier.

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[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"8296","attributes":{"class":"media-image alignright wp-image-16490","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"335","height":"310","alt":"Shakeel Mohamed"}}]]Shakeel Mohamed, avocat de dawood rawat: « nTan n’a pu établir s’il y a eu Ponzi »

Comment le rapport nTan est-il accueilli dans le camp Rawat ? Le contenu même du rapport me fait rigoler. Je ne blâme pas nTan, loin de là. Nous avons une équipe de professionnels qui analyse ce rapport, malheureusement pas complet. Je me pose la question : pourquoi le Gouverneur de la Banque de Maurice a-t-il choisi de garder secret certains éléments de ce rapport ? Il dit qu’il faut respecter la Banking Act… Je vous fais remarquer qu’en 2005, ce même Gouverneur de la Banque de Maurice, sous les mêmes lois et avec le même Premier ministre, avait publié un communiqué pour dire qu’il faut respecter la confidentialité du rapport sur l’affaire MCB-NPF. Maintenant, des années plus tard, ce même Gouverneur agissant sous la même législation décide de publier une partie du rapport de nTan sur l’affaire BAI. J’aurais préféré qu’il joue la transparence et publie tous les rapports nTan commandités par la Banque de Maurice. Au moins, on aurait eu une complete picture. On ne peut se baser sur ce que la Banque de Maurice a décidé de faire publier… Pensez-vous que le contenu du rapport est sélectif ? Il est évident que le contenu est sélectif. C’est à cause de cela qu’il y a un double standard flagrant, qui me glace le sang, de la part du Gouverneur de la Banque de Maurice. Comment se fait-il que, dans l’affaire MCB-NPF, il décide qu’il doit y avoir confidentialité totale, mais concernant la Bramer Bank, il dit qu’il doit y avoir transparence partielle. Je dois aussi faire une précision de taille : le rapport n’a pu établir qu’il y a eu des transferts de grosses sommes d’argent au bénéfice de Dawood Rawat. Il dit qu’il semble qu’il y ait eu cette possibilité. Cela s’explique par le fait qu’il n’a pas suivi les principes élémentaires d’une enquête. On ne peut faire une enquête sans interroger toutes les parties concernées. Contestez-vous la façon dont l’enquête a été menée ? On ne conteste pas. Pour moi, le rapport « is neither here nor there ». Le rapport ne vaut rien... Au contraire, ce rapport accuse doublement le gouvernement. Il accuse le Premier ministre qui a dit dès le début qu’il y a un Ponzi Scheme de Rs 25 milliards. Ce qui n’est pas établi dans ce rapport, car en termes de chiffres, on est loin du compte. Le rapport n’a pas établi non plus qu’il y a un Ponzi Scheme. Il parle de «  ponzi like scheme  ». En d’autres mots, ça ressemble à un Ponzi Scheme, mais ce n’est pas un Ponzi Scheme. Les professionnels de nTan ne vont jamais prendre le risque dire dans le rapport qu’il y a un Ponzi Scheme, car il n’y en a pas. Alors, ils jouent sur les mots « Ponzi like » pour éviter des poursuites judiciaires. Quelle est votre prochaine initiative, après la publication de ce rapport ? Moi, je demande simplement la transparence totale. Je demande au Gouverneur de la Banque de Maurice d’appeler les experts singapouriens à venir présenter ce rapport à la population. Je demande aussi la publication du rapport sur l’affaire MCB-NPF au nom de la transparence. Nous sommes intéressés à présenter des arguments de façon posée devant l’arbitrage et non pas des suppositions, comme il y en a dans le rapport. Ne pensez-vous pas que ce rapport est venu ajouter un peu d’eau au moulin du gouvernement ? Loin de là. Je souris parce que ce rapport vient établir clairement qu’il n’y a eu aucun Ponzi  Scheme. Il n’établit rien de criminel. Ce rapport nous dit exactement le contraire. Et aujourd’hui, je suis satisfait quand ils produisent un tel rapport. En d’autres mots, ils font le boulot pour nou. Ils nous donnent sur un plateau un rapport qui les condamne.

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