Rachat de la firme Essar Oil par Rosneft : les autorités fiscales indiennes face à une affaire délicate

Le géant pétrolier russe Rosneft souhaite racheter la firme Essar Oil Ltd, qui fait partie du groupe indien du même nom et qui opère dans le « Global Business » à Maurice. Une opération que le fisc indien devra examiner avant de prendre une décision au sujet de l’exemption fiscale sur les plus-values de la vente.

Les autorités fiscales indiennes sont confrontées à une délicate affaire. La société Essar Oil, qui est basée à Maurice et qui fait partie du groupe du même nom, sera vendue au géant pétrolier russe Rosneft pour USD 13 milliards, soit environ Rs 468 milliards. Le département de la taxe peut être pris dans un imbroglio au risque de mettre en danger cette énorme transaction par le groupe indien qui est surendetté. Il est attendu au tournant quand il aura statué sur la domiciliation, pour savoir s’il y aura ou non exemption fiscale sur les plus-values lors de la vente. « Il s’agit d’une décision difficile pour les autorités fiscales, car si aucun certificat n’est émis pour accorder une dispense de retenue à la source, il y aura définitivement un litige et cela provoquera des sentiments négatifs dans la communauté des affaires. En revanche, si elles accordent le feu vert, elles peuvent avoir des problèmes à l’avenir si quelqu’un vient dire qu’il y a eu un manque à gagner pour l’administration fiscale », rapporte l’Economic Times.

Cette publication indienne indique qu’Essar Oil aurait demandé ce certificat auprès des autorités fiscales deux semaines avant même l’annonce de la transaction en date du samedi 15 octobre. Une information officiellement démentie par la société.

La transaction sera sujette à la taxe dans une seule juridiction, selon les dispositions du traité indo-mauricien. Dans le cas présent, il s’agit de Maurice où la taxe sur les plus-values est exemptée. C’est seulement à partir du 1er avril 2017 que Maurice et l’Inde se partageront équitablement la taxe.

L’opération indo-russe sera étudiée

Il est prévu que l’administration fiscale prenne quatre semaines pour se décider. Elle devra examiner l’opération indo-russe. La structure de propriété du groupe Essar, avec sa filiale mauricienne, sera aussi étudiée avant qu’une position ne soit prise.

Le pétrolier Rosneft et ses associés, le courtier européen Trafigura et le fonds russe United Capital Partners (UCP), devront verser USD 13 milliards pour les actifs d’Essar, engagée dans le raffinage et la distribution, pour un port au Gujarat et des sociétés d’import-export. La part de Rosneft sera de 49 %, et Trafigura et UCP se partageront le reste de manière égale. Essar Oil exploite sur la côte ouest de l’Inde une raffinerie de pétrole d’une production de 400 000 barils par jour. Elle distribue aussi sa production dans 2 470 stations-service à travers la Grande péninsule.

Cette société fait partie du groupe contrôlé par les frères Ruia, « des milliardaires sous la pression de créanciers qui exigent d’eux qu’ils réduisent un endettement évalué par certains analystes à plus d’USD 14 milliards (environ Rs 504 milliards) ».