Prosecution commission : les avocats se penchent sur les amendements constitutionnels

Les membres du barreau mauricien se réuniront lundi 19 décembre pour débattre des amendements à l’article 72 de la Constitution et du projet de loi visant la création d’une Prosecution Commission.

C’est ce qui ressort d’une réunion du Bar Council vendredi 16 décembre.

«Nous avons informé l’Attorney General Ravi Yerrigadoo que nos membres ont réclamé une réunion pour débattre des amendements constitutionnels et exprimer leurs points de vue. Nous avons donc fixé une réunion informelle à 14 h 30 lundi 19 décembre au siège du Bar Council», explique Me Yahia Nazroo, secrétaire du Bar Council.

Le gouvernement veut créer une Prosecution Commission qui aura pour objectif de rendre plus « accountable » le Directeur des poursuites publiques (DPP) dans ses prises de position.

La Prosecution Commission pourra ainsi réclamer des explications au DPP sur les raisons qui l’ont poussé à abandonner ou à maintenir des poursuites pénales contre une personne, ou à instruire ou ne pas instruire des poursuites.

Nilen Kattany