Private Prosecution et «mandamus order» : pourquoi le citoyen Vivay Kanum Pursun persiste dans ses joutes juridiques

Vivay Kanum Pursun ne baisse pas les bras. Il veut que les autorités convoquent l’Attorney General, Maneesh Gobin, pour interrogatoire. Ce, afin de répondre aux accusations de pots-de-vin concernant l’attribution des terres de l’État à Dayot et Mangin à Eco Deer Park Association. L’affaire sera appelée le 8 janvier 2023, devant la Cour suprême.

Vivay Kanum Pursun, un habitant de Quatre-Bornes, âgé de 63 ans, poursuit son combat à travers ses joutes juridiques. Cet habitant de Quatre-Bornes veut établir la justice. Pour lui, les autorités concernées ont l’obligation et le devoir d’enquêter s’il existe des soupçons raisonnables de délit de corruption ou autres infractions qui auraient été commises. D’où sa demande de « mandamus order » déposée le 15 septembre 2023, devant la Cour suprême, et sa « private prosecution », le 5 mai 2023, devant le tribunal de Curepipe.

Sa demande de « mandamus order » est dirigée contre l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) et le Commissaire de police (CP). Les codéfendeurs dans cette affaire sont le ministre Maneesh Gobin, le député Rajanah Dhaliah, Harryduth Ramnarain, le Premier ministre, Pravind Kumar Jugnauth, et le Directeur des Poursuites Publiques (DPP). L’affaire sera appelée le 8 janvier 2023, devant la Cour suprême.

Cet habitant de Quatre-Bornes a retenu les services de Mes Sanjeev Teeluckdharry et Pazhany Rangasamy (avoué).  

Pour le sexagénaire, la décision de l’ICAC et de la police de ne pas convoquer Maneesh Gobin pour un interrogatoire est irrationnelle et injuste. 

Pour ces raisons, il réclame à la Cour suprême d’émettre un ordre sommant l’ICAC et la police de convoquer l’Attorney General (AG), Maneesh Gobin, pour interrogatoire. Ce, dans le but de répondre aux accusations de pots-de-vin formulées par Ajay Jeetoo et Keegan Etwaroo. Cela, en marge de l’attribution des terres de l’État à Dayot et Mangin, d’une superficie de 250,76 hectares à Eco Deer Park Association. 

Selon Me Sanjeev Teeluckdharry, avocat de Vivay Kanum Pursun, son client a déposé cette action pour plusieurs motifs. 

« En tant qu’hindou, il est contre l’abattage d’animaux, notamment de cerfs et de sangliers, destinés à la consommation, en particulier à proximité des lieux de culte et de pèlerinage. Car, pour son client, cela est considéré comme un outrage à la religion », précise l’homme de loi. 

Autre raison est que les autorités concernées n’ont pris aucune mesure en ce qui concerne le délit de corruption qu’auraient commis certaines personnalités. D’où sa requête pour qu’elles convoquent Maneesh Gobin pour un interrogatoire. 

Selon Me Sanjeev Teeluckdharry, Vivay Kanum Pursun veut que justice soit établie. Pour soutenir ses dires, son client s’est également appuyé sur les déclarations données à l’ICAC par des protagonistes qui ont été arrêtés dans l’affaire Jean Hubert Celerine, dit Franklin. Ce dernier fait actuellement face à une accusation provisoire de blanchiment d’argent devant le tribunal de Bambous dans cette affaire. Cet habitant de Rivière-Noire fait aussi face à une demande d’extradition des autorités françaises. Il est attendu à La Réunion après sa condamnation par contumace, le 2 juillet 2021, à sept ans de prison pour délit de drogue. Verdict qui avait été prononcé par la cour de Saint Denis. 

Dans sa requête, le sexagénaire, explique Me Sanjeev Teeluckdharry, est revenu sur les déclarations du PM en quatre occasions entre le 11 mai 2023 et le 5 septembre 2023. Le chef du gouvernement avait affirmé à la presse qu’il n’y a aucune preuve de corruption contre Maneesh Gobin. D’où son action en Cour suprême.

Le CP, l’ICAC, Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah s’opposent à la requête du sexagénaire

Le 25 septembre 2023, le CP a, dans un document déposé en Cour suprême, indiqué que Vivay Kanum Pursun n’est pas habilité à présenter ladite motion de « mandamus » et que sa demande est « mal conçue ». Le CP soutient qu’une telle demande équivaut à un abus de procédure de la Cour et violerait potentiellement la séparation des pouvoirs.  

Quant à l’ICAC, il a qualifié la demande de cet habitant de Quatre-Bornes de « frivole, abusive et faisant ingérence dans l’intégrité de son enquête ». 

Pour le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et l’Attorney General, Maneesh Gobin, la demande de Vivay Kanum Pursun vise à interférer avec les pouvoirs du CP sous l’article 71 de la Constitution.  

Par ailleurs, l’ex Parliamentary Private Secretary (PPS), Rajanah Dhaliah, soutient que l’enquête de l’ICAC est toujours en cours. Celui-ci, rappelons-le, a été arrêté dans le cadre de cette affaire. Il fait actuellement face devant le tribunal de Port-Louis à une accusation provisoire de trafic d’influence.