Prêts de Rs 2,1 Md : la SBM conteste un ordre obtenu par l’ICAC

L’Independent Commission Against Corruption a demandé et obtenu un ordre contre la SBM Bank (Mauritius) Ltd, lui sommant de remettre des documents sur des prêts totalisant 67,44 millions de dollars américains, soit environ Rs 2,1 milliards. La banque a riposté avec une contestation en Cour suprême. 

Le bras de fer est engagé entre la SBM Bank (Mauritius) Ltd (SBM) et l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). La banque a logé une motion devant la Cour suprême afin de contester un ordre du juge des référés, obtenu par la commission anti-corruption. 

L’ordre (un disclosure order) en date du 9 août 2019 somme la banque de remettre à l’ICAC et dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de cet ordre de justice, tous documents, informations et dossiers concernant quatre prêts transfrontaliers d’une valeur totale d’environ 40,44 millions de dollars américains. Prêts accordés par la SBM à une société enregistrée aux Émirats arabes unis, en vue du paiement à un fournisseur pour la fourniture de carburant. Est aussi concerné par cet ordre, deux autres prêts dont un de 27 millions de dollars américains accordé à un groupe d’investissement. 

La SBM déclare dans un affidavit joint à sa demande et juré par la secrétaire générale de la banque, Preshnee Ramchurn, que l’ICAC n’est pas habilitée à enquêter sur ses activités. Elle cite d’autres cas similaires qu’elle a logé en cour contre l’ICAC. La SBM évoque son devoir de confidentialité envers ses clients et dit être exposée à des poursuites de la part des clients au cas où elle serait contrainte de divulguer les informations en question. 

«Fishing expedition» 

La motion a été appelée le lundi 7 octobre 2019 devant le chef juge Eddy Balancy. La SBM a retenu les services de Me Rishi Pursem, Senior Counsel et Dya Ghose-Radhakeesoon, avouée. L’ICAC était représentée par Me Sultan Sohawon, avoué. Celui-ci a informé la cour que la commission anticorruption objecte à la demande. Il souhaite présenter un contre-affidavit dans l’affaire. La motion sera appelée le 14 octobre 2019. Entre-temps, l’ICAC s’est engagée à maintenir le statu quo. 

La secrétaire générale de la SBM avance dans son affidavit que suite à la restructuration des activités de la banque vers octobre 2014, « la SBM est maintenant détenue à 100% par SBM (Bank) Holdings, qui à son tour appartient à 100% à SBM Holdings Ltd ».  Elle ajoute que la SBM n’est plus une compagnie d’État.

« En conséquence, le gouvernement mauricien détient une participation totale de 45,68% dans SBM Holdings Ltd au 30 août 2019, ce qui représente moins de 50% du capital-actions total de SBM Holdings Ltd (…) de sorte que le gouvernement de Maurice n’est pas en mesure d’influencer la politique ou les décisions de la SBM, la SBM (Bank) Holdings Ltd ou la SBM Holdings Ltd », soutient la banque dans son affidavit. 

La SBM soutient être « dans le noir » par rapport à l’enquête que mène l’ICAC. La banque avance que l’ordre obtenu par la commission anticorruption est « vague » et ne précise pas la période de temps pour laquelle elle a été appelée à fournir les informations. 

Pour la banque, la démarche de l’ICAC ressemble plus à une « fishing expedition ». La SBM avance par ailleurs avoir donné une déclaration au Central Criminal Investigation Department (CCID) dans l’affaire et dit ne pas comprendre la démarche de l’ICAC « derrière son dos ».