Pravind Jugnauth sur le Prosecution Commission Bill : «C’est Xavier Duval qui a insisté sur la rétroactivité de 36 mois»

Le leader MSM Pravind Jugnauth a animé une conférence de presse mardi matin 27 décembre au Sun Trust pour commenter le départ du PMSD du gouvernement.

«Je note que la seule divergence, dont a fait état Xavier-Luc Duval pour justifier la démission du PMSD du gouvernement, est la Prosecution Commission. Effectivement, une ébauche du projet de loi [Prosecution Commission Bill] a été préparée et circulée au niveau du gouvernement. Xavier-Luc Duval avait sollicité l’avis des légistes dans le comité. Un travail approfondi a été effectué. Xavier-Luc Duval avait exprimé son intention d’aller de l’avant avec le projet de loi», a déclaré Pravind Jugnauth.

Le leader du MSM indique qu’une période de rétroactivité de 24 mois avait été proposée initialement dans le projet de loi, mais que c’est le leader PMSD Xavier-Luc Duval «qui a insisté pour qu'elle passe à 36 mois».

«Mo lopinyon personel se ki ti kapav moins. Se Xavier-Luc Duval kinn insiste pou li vinn 36 mois», a déclaré le leader du MSM, qui avait à ses côtés Showkutally Soodhun et Nando Bodha. 

Pravind Jugnauth rappelle que c’est le leader du PMSD lui-même qui avait présidé le comité interministériel chargé de se pencher sur la création d’une Prosecution Commission.

Selon Pravind Jugnauth, Xavier-Luc Duval a changé d’idée le week-end suivant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres : «Mo informasyon seki linn gayn enn long kominikasyon avek Navin Ramgoolam. A la suite de sa, linn komans sanz so lide ek dir li pa dakor.»

Et d'ajouter que ce n’est pas vrai de dire que c’est le Premier ministre qui allait nommer les membres d’une éventuelle Prosecution Commission :

«Xavier-Luc Duval dit que c’est le Premier ministre qui allait nommer les membres de la Prosecution Commission. ll n’a jamais été dit dans l’ébauche du projet de loi que tel aurait été le cas.»

Pravind Jugnauth a réaffirmé que son affaire en Cour [MedPoint] n’a rien à avoir avec le Prosecution Commission Bill.

«"Mo case fini pass letap poursuit". Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a fait une demande en Cour suprême pour qu’il puisse faire appel du jugement au Privy Council», a-t-il expliqué.

Le leader du MSM rappelle que «nou inn renvoy la loi la» et annonce que «le moman nou pense kapav gayn mazorite nou pou real de lavan».

Pravind Jugnauth ajoute que l’Opposition peut faire des propositions sur le projet de loi si elle est d’accord avec le principe d’un tel texte de loi : «Monn tann Paul Bérenger dir li pena problem ek accountbility as such.»

Revenant sur la clause de rétroactivité, Pravind Jugnauth précise que «ce n’est pas nouveau dans la loi» et que le gouvernement considère qu’il est important de «met sa clause retroactivité» : «Si kapav revwar desizion a venir, pourquoi pas decisions du passé ?»