Poursuivi pour un double meurtre : Tavish Ausmann veut une nouvelle liste de jurés pour son procès

La motion présentée en faveur de Tavish Ausmann, aussi connu comme Nivesh, a été débattue le jeudi 14 novembre 2019 en cour d’assises. Le prévenu, un jeune de 19 ans, est poursuivi pour le meurtre avec préméditation de son ex-petite amie, Anshika Rughoobin, aussi connue comme Yeshna, une collégienne âgée de 13 ans. Il est aussi accusé d’avoir tué la grand-mère de celle-ci, Fatima Bibi Rughoobin aussi connue comme Reshma et âgée de 54 ans. Le prévenu est également accusé d’avoir agressé le petit frère de Yeshna, soit Yovi Rughoobin aussi connu comme Tushar. Ce dernier a pu s’en sortir le jour du drame, soit le 26 février 2016, après avoir fait le mort en vue d’échapper à son agresseur. 

Tavish Ausmann demande, via son avocat, Me Rama Valayden, une nouvelle liste de jurés potentiels. Cela en vue de la sélection des neuf membres du jury. Il estime que les nouveaux règlements sur la sélection des jurés potentiels n’ont pas été suivis. 

Le jeudi 14 novembre 2019, Abdool Majeed Jeenathally, Chief Registrar (CR) de la Cour suprême, a été appelé à la barre des témoins. Cela dans le cadre de la motion. Le témoin a affirmé que les règlements sur la sélection des jurés, les Supreme Court (Jury Lists and Panels) Rules, ont été amendés en octobre de 2018. Cela, de sorte que le Master and Registrar (MR) de la Cour suprême se voit désormais la responsabilité de dresser une liste des personnes qualifiées pour servir en tant que jurés. Exercice que le MR doit mener en concertation avec le Commissaire électoral, le Registrar de l’État Civil et le Commissaire de police. Chose qui n’a pu être faite.

Le CR explique que, pour la sélection des jurés, le point de départ est le registre des électeurs. La police doit générer la liste de personnes qui sont disqualifiées de facto : celles qui ont un casier judiciaire. Seront aussi exclus les noms de ceux âgés de plus de 65 ans et les noms de ceux qui sont décédés entre-temps. Toutefois, vu le nombre de personnes concernées par les nouveaux règlements, il n’a pas été en mesure de dresser la liste des jurés pour l’année 2019, selon les exigences des nouvelles règles en vigueur. Ce qui fait qu’une liste établie sous les critères des précédents règlements a été soumise. 

La poursuite, représentée par Me Raj Baungally, a répliqué que la liste utilisée actuellement est toujours valable, car elle représente un échantillon représentatif de la population mauricienne. Pour lui, il n’y a pas lieu de suspendre l’affaire en vue de refaire la liste. Le juge Patrick Kam Sing fera connaître sa décision le 19 novembre 2019.