Nouveau traité fiscal Inde-Maurice: BoM : impact minime sur les banques

La Banque de Maurice rassure. Les banques locales pourront résister aux chocs avec l’entrée en vigueur des amendements apportés au traité fiscal entre l’Inde et Maurice.   Les réunions entre le gouverneur de la Banque centrale, Ramesh Basant Roi, et les Chief Executive Officers des banques confirment qu’une révision du traité de non-double imposition fiscale (entre l’Inde et Maurice) aura un impact mitigé sur notre industrie bancaire dans un futur proche », fait ressortir la Banque de Maurice dans un document. Et d’ajouter : « Cependant, dans les années à venir, le volume de transactions généré dans la juridiction (mauricienne) pourrait être impacté si l’on n’arrive pas à prendre des mesures imaginatives pour revoir, modifier et innover le modèle d’affaires que le secteur a adopté depuis les années. »   Le communiqué de la Banque centrale, en date du vendredi 13 mai, intervient trois jours après l’annonce des amendements au traité fiscal entre l’Inde et Maurice. L’impact négatif sur les banques a été abordé par les opérateurs de l’offshore. Il a été question de départs de banques internationales et une incidence sur les devises. L’agence américaine de notation Moody’s Investors Service a affirmé que les banques mauriciennes sont vulnérables aux modifications des traités de non-double imposition fiscale. « Le Gouverneur de la Banque centrale a rencontré les CEO de banques d’importance systémique au cours des deux derniers jours pour faire le point de la situation après la signature du Protocole. Il est réconfortant de constater que les banques d’importance systémique, y compris les deux plus grandes banques de Maurice (MCB et SBM), n’ont pas de soucis majeurs par rapport aux liquidités relatives au traité du côté de l’Inde », affirme la Banque de Maurice. « La quasi-totalité des 22 banques opérant à Maurice ont considérablement réduit leur exposition aux risques de liquidité découlant des activités concernant le traité (India-DTAA related activities). Le marché local des devises est resté riche en flux de devises. » Tests de résistance La Banque centrale s’appuie sur le Financial Sector Assessment Programme effectué par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale en novembre 2015. Des tests de résistance du secteur bancaire ont été effectués pour mesurer les risques de liquidités (en devises étrangères) au cas où les sociétés offshore retirent leur argent dans le sillage d’une renégociation défavorable du traité. « Le (rapport) a révélé que le secteur bancaire peut résister à d’importants retraits », a précisé la Banque de Maurice. Le régulateur du secteur bancaire passe également en revue les dispositions prises par les banques depuis la décision de l’Inde d’introduire les General Anti-Avoidance Rules, c’est-à-dire une supervision étroite quant aux mesures pour améliorer la résilience des institutions financières et la diversification des marchés.