Nomination : Vijaya Sumputh voit sa motion rejetée en Cour

La directrice du Trust Fund for Specialised Medical Care (TFSMC) a subi un revers, ce jeudi 22 septembre, en Cour suprême. Celle-ci a rejeté une motion de Vijaya Sumputh concernant l’arrêt des procédures devant l’Equal Opportunities Tribunal (EOT). L’affaire sera appelée devant la Master’s Court le 4 octobre.

Vijaya Sumputh avait présenté une motion en Cour suprême pour contester sa convocation par l’EOT. Ce dernier avait été saisi d’une plainte de l’Equal Opportunities Commission (EOC) concernant la nomination de l’avocate à la tête du TFSMC.

Lors de la séance du jeudi 22 septembre, Me Vikash Rampoortab, avocat de Vijaya Sumputh, a demandé au Senior Puisne Judge Eddy Balancy et au juge Benjamin Marie-Joseph d’ordonner l’arrêt des procédures devant l’EOT. Les juges ont attiré l’attention de l’avocat sur le fait que la motion initiale de Vijaya Samputh ne comprenait pas une telle demande et qu’en l’absence d’un amendement approprié, ils ne peuvent émettre un tel ordre. La motion a donc été rejetée.

Appel à candidatures

Vijaya Samputh avait été nommée à la tête du TFSMC, qui gère le centre cardiaque, en février 2015. Sa nomination a fait l’objet d’une enquête de l’EOC. La commission estime que cette nomination ne respecte pas les dispositions de l’Equal Opportunities Act car il n’y a eu aucun appel à candidatures. Elle a, par la suite, logé l’affaire à l’EOT. Ce dernier a objecté à la motion initiale de Vijaya Sumputh, soutenant que sa requête ressemble à une demande de révision judiciaire (judicial review) alors qu’elle n’a pas respecté les procédures.

L’EOC est représentée par le Senior Counsel Rishi Pursem alors que l’EOT a retenu les services de Me Gilbert Ithier.