Metro Express : Nooreyajam Rujubali fait une contre-proposition de Rs 5 millions

La bataille légale entre les Rujubali et les autorités arrive à son apogée.

Chacune des parties est appelée à présenter ses arguments devant la juge Rita Teelock, ce jeudi 7 septembre. Mais cette confrontation légale pourrait être avortée si la demande d’une compensation de Rs 5 millions faite par Nooreyajam Rujubali est acceptée.

Nooreyajam Rujubali, Mahemad Nishar Rujubali et Noorayesha Begum Rujubali  croiseront le fer avec le ministère du Logement et des Terres et celui des Infrastructures publiques, ce jeudi 7 septembre. Nooreyajam Rujubali a entre-temps formulé une contre-proposition au gouvernement. Il réclame Rs 5 millions pour retirer sa demande d’injonction.

Selon Me Kaviraj Bokhoree, l’avoué des Rujubali, une ligne de communication a été établie entre le Premier ministre Pravind Jugnauth et l’avocat Rama Valayden, qui travaille lui aussi sur ce dossier, depuis hier, mercredi 6 septembre, pour tenter de dégager un compromis.  L’avoué ajoute qu’un accord à l’amiable serait dans l’intérêt de toutes les parties d’autant plus que le gouvernement devra payer des pénalités de Rs 12 millions par jour à l’entreprise Larsen &Troubo après la date butoir du 11 septembre.

Environmental Impact Assessment

Si aucune solution n’est trouvée,  les hommes de loi de toutes les parties devront se présenter devant la juge Rita Teelock à 9h30 et les hostilités pourront alors commencer.  Les Rujubali ont retenu les services de Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, des avocats Rama Valayden, Nawaz Dookhee et de l’avoué Kaviraj Bokhoree.

À l’appel de l’affaire, hier, mercredi 6 septembre, Me Yousuf Mohamed a soulevé un point de droit en faveur des Rujubali. Il a affirmé que les autorités ne sont pas tenues d’obtenir, au préalable, un Environmental Impact Assessment Report, en vertu d’un règlement introduit en 2017.

Procédure judiciaire

Me Mohamed remet en cause la validité de ce règlement. Il estime qu’une « delegated legislation » ne peut avoir préséance sur une loi votée au parlement, notamment l’Environment Protection Act.

L’homme de loi soutient que les procédures n’ont pas été respectées pour la réalisation du projet Metro Express. Les Rujubali contestent la démolition de leur maison et soutiennent qu’ils ne sont pas des squatters. Ils avancent que le gouvernement aurait dû recourir à une procédure judiciaire pour les déloger.

La maison de Nooreyajam Rujubali se trouve sur un terrain appartenant à l’Etat. Il a fait une demande pour obtenir un bail, mais sans succès. Le gouvernement lui a offert une somme de Rs 1,8 million qu’il a refusée. La maison de sa mère se trouve à côté. Le gouvernement a offert une somme de Rs 1,5 million aux héritiers mais cette offre a également été rejetée.