Metro Express : les Rujubali ont 24 heures pour prouver qu’ils ont un bail

La bataille juridique s’intensifie entre la famille Rujubali et le ministère du Logement et des Terres ainsi que celui des Infrastructures publiques. Les parties se sont présentées devant la juge Rita Teelock, siégeant en référé, le lundi 4 septembre.

Si les deux ministères avancent que les Rujubali squattent des terrains de l’État, ces habitants de La Butte, eux, clament le contraire. Nooreyajam, Mahemad Nishar et Noorayesha Begum Rujubali ont jusqu’à 15 h 30 ce mardi 5 septembre pour jurer un affidavit et le communiquer aux hommes de loi des parties adverses.

Toutes les parties devront ensuite se présenter devant la juge Rita Teelock le mercredi 6 septembre à 9h30. Le Premier ministre a fait une demande pour être mis hors de cause. Sa requête a été acceptée.

Les terrains de la discorde

• Le litige entre les Rujubali et le ministère des Infrastructures publiques ainsi que celui du Logement et des Terres concerne deux portions de terrains, soient les lots 428/2 et 428/3 faisant chacun 137,18 mètres carrés, à la rue Mgr Leen, Port-Louis, communément appelée La Butte.

Lot 428/3

• Nooreyajam Rujubali affirme que son défunt père détenait un bail de l’État pour le lot 428/3 et sur lequel il y a fait construire sa maison familiale. Il dit occuper ce terrain en toute régularité vu que le présent bail arrive à terme le 30 juin 2023. Mais le ministère du Logement et des Terres prend Nooreyajam Rujubali à contrepied. Navinchandra Luchoo, Principal Surveyor de ce ministère, explique, dans un affidavit juré le 4 septembre 2017 et déposé le même jour en Cour suprême, que le bail avait été octroyé à feu Mansoor Rujubali et devait expirer le 30 juin 2003. Le bail a ensuite été renouvelé pour une période de 20 ans.

• Navinchandra Luchoo précise cependant qu’une des conditions du bail stipulait clairement que celui-ci allait être résilié de plein droit si jamais il venait à décéder avant la date butoir du 30 juin 2023. Mansoor Rujubali est mort le 4 juin 2008.

• Le ministère du Logement et des Terres avise alors les héritiers de Mansoor Rujubali de lui expédier les documents nécessaires pour que le bail soit transféré à leur nom. Toutefois, aucun document ne parvient audit ministère pour les besoins du transfert. Navinchandra Luchoo conclut donc que les Rujubali n’ont aucun bail avec l’État concernant le lot 428/3.

Lot 428/2

• Ce terrain est contigu au lot 428/3. Dans un affidavit juré le 14 octobre 2015, Nooreyajam Rujubali dit occuper le lot 428/2, qui se trouve à côté de celui de ses parents (lot 428/3), depuis son mariage en décembre 1984. Selon Nooreyajam Rujubali, ce terrain était jadis occupé par Gungamah Potaren et qu’il a fait construire, avec l’autorisation de cette dernière, une maison en bois et en tôle.

• C’est justement le décès de Gungamah Potaren qui pousse Nooreyajam Rujubali à jurer un affidavit le 14 octobre 2015. Il demande au ministère du Logement et des Terres de lui accorder un bail pour le lot 428/2 vu qu’il y réside depuis 1984.

• Or, pour le ministère du Logement et des Terres, le lot 148/2 n’avait jamais été loué à Gungamah Potaren, mais à Angamah Potaren pour la période s’étendant du 1er décembre 1983 au 30 juin 1993. Selon le ministère, Angamah Potaren a payé la location jusqu’au 30 juin 1988 et que Nooreyajam Rujubali a fait plusieurs demandes pour obtenir un bail sur le lot 148/2.

• Toutefois, dès le 2 avril 2009, Nooreyajam Rujubali a été informé par ledit ministère que sa demande serait acceptée à condition qu’un locataire voisin accepte de lui donner un droit de passage de 1,5 mètre de largeur. Comme le voisin n’a pas accepté ladite condition, le ministère maintient que Nooreyajam Rujubali est en situation illégale et occupe le lot 148/2 à ses risques et périls.

Délai raisonnable

• Nooreyajam Rujubali estime que le terrain qu’il occupe a été exproprié dans un court délai pour la réalisation du projet Metro Express. Il ajoute que ce n’est que le 31 août 2017 que la police l’a informé que sa maison serait détruite le lendemain, soit le vendredi 1er septembre 2017. Il déplore donc l’absence d’un délai raisonnable de la part des autorités.

• Une version que récuse le ministère du Logement et des Terres. Selon Navinchandra Luchoo, le ministère a informé Nooreyajam Rujubali, le 14 avril 2014, que le gouvernement allait reprendre possession du lot 148/2 pour les besoins du métro léger, contre le paiement d’une compensation. Une offre lui a été faite le 21 avril 2017 et il a été sommé de quitter les lieux dans un délai de trois mois.

Compensation

• Le 21 avril 2017, une proposition de Rs 1 880 100 a été faite à Nooreyajam Rujubali pour le lot 148/2. Mais l’offre a été jugée insuffisante par M. Rujubali. Pour ce qui est du lot 148/3, la somme de Rs 1 509 394 a été proposée aux héritiers de Mansoor Rujubali. Cette offre n’a pas été acceptée non plus.

• Pour le ministère, le refus de ces deux offres ne constitue pas une raison valable pour continuer à occuper un terrain de l’État.