Mesures du Bar Council : la suspension temporaire d’un avocat ne fait pas l’unanimité

Des voix discordantes se sont élevées contre certaines mesures que souhaite apporter le Bar Council en vue de réglementer la profession légale. La capacité même du Conseil à passer ces règlements est remise en question.

La mesure phare que souhaite introduire le Bar Council est loin de faire l’unanimité. Si Pour le président du Bar Council, Me Hervé Duval Jr, Senior Counsel, le Conseil est habilité à passer ces règlements, puisqu’il s’agit de règles internes à observer, cependant, cet avis n’est pas partagé par les autres membres.

Me Ved Atma Rambaruth, qui compte huit ans au barreau, revient sur la réunion qui s’est tenue au Bar Council le jeudi 18 octobre 2018. Il avoue son désaccord sur la déclaration disant qu’il y a eu une

« minorité » d’avocats seulement qui se sont exprimés contre l’ébauche de nouveaux règlements que souhaite introduire le Conseil de l’ordre des avocats. « Plusieurs anciens présidents du Bar Council se sont exprimés dans cette réunion. Je crois que le Conseil a été trop enthousiaste pour moderniser la profession. Bien que l’idée de base est louable, la manière dont le Conseil a procédé est sujette à des critiques », souligne cet avocat.

Il explique que « les avocats de Maurice sont admis au barreau devant toute la congrégation de juges siégeant à la Cour suprême. Il y a une raison à cela.

Sur le plan professionnel, nous reconnaissons tous que nous sommes des membres de la Cour et que nous avons une obligation principale envers celle-ci. Finalement, nous ne répondons qu’à la Cour dans les cas présumés de non respect de l’éthique. Le Conseil de l’ordre est ici pour aider la Cour suprême à choisir quelles sont les entorses qui justifient l’intervention de la Cour suprême ».

« Après qu’un avocat soit suspendu par le Bar Council ou interdit de pratiquer, qui compensera l’avocat, qui est un professionnel avant tout, si jamais la Cour suprême devrait l’exonérer de tout blâme ? » s’interroge Me Ved Atma Rambaruth.

La loi permet-elle des mesures extrêmes ?

Sollicité pour une réaction, Me Yousouf Mohamed, Senior Counsel, a déclaré : « Il y a eu des débats civilisés, quelques avocats ont pris part aux débats, d’autres non. C’était un processus démocratique. Quand j’étais président du Bar Council, il y a longtemps, j’avais moi-même demandé au Premier ministre d’alors, sir Anerood Jugnauth, plus de pouvoirs disciplinaires pour le Bar Council. Je ne suis pas contre les nouveaux règlements. Je dis juste qu’il faut voir si la loi, dans le cadre de l’ordre des avocats, permet que les avocats soient suspendus. Est-ce que la loi permet des mesures extrêmes ? J’ai demandé à avoir une interprétation de la Cour suprême. D’ailleurs, Me Antoine Domingue, qui représente Me Sanjeev Teeluckdharry, a déjà logé une action en Cour suprême. Attendons donc l’interprétation que donnera la Cour suprême. »

Par ailleurs, un avocat, qui a requis l’anonymat, a toutefois observé que la réunion du Bar Council était une réunion privée à laquelle toute l’assistance était invitée à participer.

S’agissant des voix discordantes, il a tenu à prendre comme exemple des joueurs qui contestent une décision de l’arbitre au cours d’un match de football. « Contester ne veut pas dire annuler la décision. » Dans un autre ordre d’idées, il a souligné que les avis des intervenants seront considérés avant qu’une décision finale ne soit prise.