Marché public : la police et le MITD déboutés en appel

Deux institutions gouvernementales ont été sommées la semaine dernière d’annuler l’allocation de deux importants contrats de plusieurs millions de roupies par l’Independent Review Panel (IRP) pour manquements dans les procédures d’appels d’offres.

La première plainte a été logée par la State Informatics Ltd concernant un contrat de Rs 32,3 millions alloué à la firme Anglo African Ltd par la force policière. C’est le 1er juin que des entreprises opérant dans le secteur de l’informatique ont été invitées à soumettre leurs propositions pour assurer l’installation d’un Document Management System et un Road Eye Project System pour la Traffic Branch.

Des six compagnies retenues, c’est Anglo African qui a été choisie par le Bid Evaluation Committee (BEC). Une décision considérée « injuste » par la direction de State Informatics Ltd qui décide de saisir l’IRP le 27 octobre. Elle met notamment en avant le fait que son offre était moins chère que celle d’Anglo African. Après plusieurs auditions, les membres de l’IRP ont recommendé l’annulation de l’octroi du contrat au soumissionnaire sélectionné et demandé une réévaluation des offres soumises.

Le Mauritius Institute of Training and Development (MITD) a, pour sa part, été débouté après avoir lancé un appel d’offres le 24 juin 2016 pour un projet de waterproofing dans neuf centres de formation. Neuf compagnies ont été shortlisted et c’est au final la compagnie Jurassic Waterproofing qui a été choisie par le BEC du MITD pour un montant de Rs 14,3 millions.

La compagnie RBL Waterproofing Specialists Ltd s’en est remise à l’IRP pour s’opposer à l’allocation du contrat. La direction du MITD soutient que c’est l’incapacité du plaignant de justifier ses liquid assests et credit facilities qui a essentiellement pesé dans la balance. Le MITD s’est aussi appuyé sur les bank certificates fournis par le plaignant qui n’étaient, selon eux ,pas conformes aux règlements.

Un argument que n’a cependant pas retenu l’IRP, qui est d’avis que le MITD n’a pas été en mesure de préciser le format du bank certificate qui doit être remis par les soumissionnaires. « The failure of the Public Body to include in the Bidding Documents a model for the bank certificate has resulted in elimination of 6 out of 9 tenderers », peut-on lire dans le jugement. C’est donc dans cette optique que les membres du panel ont recommandé que l’exercice soit annulé.