Licences de véhicules : des cadres de la NTA contestent les nouvelles mesures du ministère

La nouvelle politique, instaurée par le ministère des Infrastructures publiques en début d’année pour assouplir les procédures d’octroi des permis pour diverses catégories de véhicule, ne fait pas l’unanimité à la National Transport Authority (NTA).

Mécontentement au sein de la National Transport Authority (NTA). Des hauts cadres de l’autorité régulatrice du transport à Maurice ne sont pas à l’aise avec la nouvelle politique du ministère des Infrastructures publiques visant à assouplir les procédures d’allocation de licence permits pour diverses catégories de véhicules. Un haut cadre explique que l’ancienne politique comprenait une série de procédures et de vérifications pouvant s’étendre sur une période de deux ans.

Or, depuis l’introduction du nouveau système, une application peut désormais être traitée en deux semaines. Si cette politique fait des heureux auprès des membres du public, au sein de la haute hiérarchie de la NTA, cette situation est jugée « d’alarmante ». Le nouveau système outrepasserait plusieurs étapes importantes, nous explique-t-on.

L’une des premières étapes consiste notamment à soumettre des cautions bancaires pour prouver à la NTA la solidité financière du demandeur. Ce dernier doit aussi fournir un certificat de caractère et un montage financier de son entreprise. Une fois compilés, tous ces documents sont remis au secrétariat de la NTA, qui remet ces informations à l’inspectorat de l’autorité. Il incombe, par la suite, aux inspecteurs de procéder à une « visite surprise » au domicile du demandeur. Les observations des inspecteurs sont ensuite transmises au conseil d’administration de la NTA, qui remet ensuite un rapport à un Licensing Committee qui se charge de convoquer le demandeur pour un « contre-interrogatoire ». Cette étape franchie, le comité remet finalement ses dernières observations au Board de la NTA qui décide alors d’accorder les permis à l’opérateur.

À la suite des nouvelles directives ou non ministère des Infrastructures publiques, plusieurs étapes ont été supprimées. Le demandeur de permis se contente dorénavant de remplir un formulaire d’application à la NTA et fournir des détails financiers de son entreprise. Le dossier est alors remis à trois officiers de la NTA. Une fois le dossier examiné, il incombe au conseil d’administration de le vérifier. « Cette nouvelle procédure évince le Licencing Committee, qui n’a plus de rôle à jouer dans ce processus de vérification », fait valoir un officier de l’organisme. C’est au final l’un des Deputy Road Transport Commissioner de valider le dossier de l’opérateur.

« C’est une situation alarmante, car en évinçant toutes les anciennes procédures, on risque d’accorder des permis à des personnes qui ne sont pas éligibles », indique un cadre de la NTA. Au ministère des Infrastructures publiques, on affirme que c’est pour offrir un service plus efficace au public que ces procédures ont été assouplies. On précise également que ces décisions ont été prises en respectant les provisions légales.