Les implications du mariage : pour le meilleur et pour le pire, mais encore…

Un « oui » qui n’est pas sans conséquences... Le mariage a de nombreuses implications : juridiques, morales, sociales. Pressés de s’unir, les futurs mariés ne prennent bien souvent pas le temps qu’il faut pour se renseigner avant de prendre cette décision qui risque de changer toute une vie.

Jessica et Loïc viennent de se dire « oui » devant l’officier de l’État Civil. Ils ont choisi le régime de communauté de biens mais ne sont pas sûrs de savoir ce que cela veut dire.  « Nou inn marie corps et biens, seki pou mwa pou li, seki pou li pou mwa », avancent-ils. Savent-ils que, sous ce régime, l’autre conjoint n’hérite pas seulement des biens qui seront acquis pendant le mariage, mais aussi des dettes ? « Euh, non ! » avouent-ils.

Eva Michaud, qui est divorcée depuis deux ans, avance pour sa part qu’elle avait opté pour un contrat de mariage, ce qui lui a permis de se protéger au moment du divorce. « On ne se marie pas avec l’espoir de divorcer, mais ce sont des choses qui arrivent et nous devons nous y préparer, surtout lorsque nous avons des enfants. »

Un préposé de l’État Civil explique que tout cela est bien expliqué lors de la publication des bans.

« Nous remettons aux époux une petite documentation afin qu’ils puissent mieux choisir leur régime matrimonial. »

Marjolaine R., thérapeute, estime, selon elle, que trop souvent aveuglés par l’amour, les futurs mariés ne prennent pas suffisamment de temps pour se renseigner ou pour réfléchir sur le régime matrimonial qui leur convient. « On est follement amoureux et on se dit à ce moment-là qu’on veut tout partager et qu’il n’y aura jamais de séparation et c’est une grosse bêtise. Avoir un contrat de mariage ou réfléchir sur son régime matrimonial est un signe de maturité de ces deux personnes qui vont se marier et qui doivent pouvoir aborder plusieurs sujets importants et le régime matrimonial en fait partie », nous dit-on.

Les types de mariage

Le mariage peut être défini comme une union contractuelle et rituelle, entre deux individus, encadrée par des règles juridiques et parfois religieuses.

À Maurice, il y a deux types de mariage :

• Le mariage civil

Pour contracter un mariage civil, les futurs époux doivent se rendre ensemble au bureau de l’État Civil (dans le district où le mariage sera célébré) pour la publication des bans. Ces bans seront par la suite publiés pendant au moins sept jours. Le jour du mariage, les époux doivent se présenter avec leurs deux témoins. Le mariage peut aussi être célébré dans le lieu de son choix avec l’accord de l’officier de l’État Civil.

À savoir qu’il n’y a aucun frais à payer pour les mariages célébrés à l’état civil.

• Le mariage religieux avec effet civil

C’est un mariage religieux reconnu par l’état civil. Il ne peut être célébré que par des religieux dûment autorisés par le Registrar de l’état civil. La publication des bans n’a pas lieu. Après la célébration du mariage, le religieux procède à l’enregistrement du mariage. Ce dernier doit informer l’état civil de ce mariage au moins 10 jours avant la date choisie. Un officier de l’état civil est présent ce jour-là.

Qu’est-ce qui change après le mariage ?

Le nom des époux

Il est important le jour du mariage de notifier à l’officier de l’État Civil de votre souhait en ce qui concerne votre nom : la femme a le droit de ne pas prendre le nom de son mari, de l’adjoindre à son nom ou de prendre seulement celui de son mari. Elle ne perd pas son nom patronymique avant le mariage et peut l’utiliser à sa convenance. Si elle est veuve, elle peut également garder le nom de son défunt mari. Savez-vous que le mari peut également adjoindre à son nom patronymique celui de sa femme ? Cela est fait à la demande des époux à l’officier de l’état civil le jour du mariage.

Les obligations des époux

Le Code civil mauricien fait état des obligations des époux (mari et femme) envers leurs conjoints :

• Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
• Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.
• Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. lls pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.
• Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
• Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord.
• Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles dont il est garni.

Le Code civil mauricien fait aussi état des obligations des enfants, incluant les gendres et brus envers leurs parents et beaux-parents.

Quel régime matrimonial choisir ?

C’est une question qu’il est important d’aborder avec votre partenaire avant de vous marier. Chaque régime matrimonial a des implications légales. Les époux doivent choisir entre le régime de communauté de biens ou de séparation de biens.

Sous le régime de communauté des biens, tous les biens achetés par un des époux après le mariage sont pour les deux conjoints. Ils font donc partie du patrimoine commun.  Il y en va de même pour toutes les dettes ou futures dettes du conjoint. Chacun a la responsabilité du remboursement. Seuls les biens obtenus ou acquis avant leur mariage sont considérés comme des biens personnels ou biens propres. L’un  des conjoints ne peut vendre un bien sans l’autorisation de l’autre.

Sous le régime de séparation des biens, chaque bien acquis au nom d’un des conjoints demeure son bien personnel.

Au moment du divorce, ces biens  peuvent cependant être contestés devant un juge si, par exemple, l’autre conjoint y a contribué.

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage est un acte juridique qui détermine les clauses d’un régime matrimonial spécifique. Il peut être considéré comme étant un régime personnalisé. Il est rédigé par un notaire et déposé à l’État Civil. Il contient les accords des époux en ce qui concerne leurs biens acquis pendant le mariage et à sa dissolution.

Le mariage sans amour, peut-il exister ?

À aucun moment dans le Code civil mauricien n’est mentionné le mot ‘amour’ entre époux. Fidélité, secours et assistance sont les principes qui y sont mentionnés. Ainsi, légalement, deux personnes peuvent se marier sans être amoureux. Les religieux ne partagent pas cet avis, toutefois.

Tout savoir sur le remariage

Un mariage civil ne peut être contracté avant la dissolution du premier mariage. Tout homme ou femme divorcé peut se remarier. Cependant, les femmes doivent attendre un délai de 300 jours après que leur divorce ne soit prononcé pour pouvoir se marier. Ce délai n’est pas nécessaire pour les hommes. Si une femme souhaite se remarier avant ce délai de 300 jours, elle devra produire un certificat médical attestant qu’elle n’est pas enceinte.

Quand le mariage se termine en divorce

Mariage des mineurs

Nul ne peut contracter un mariage avant dix-huit ans. Cependant, selon l’article 145 du Code civil mauricien, un mineur âgé de plus de 16 ans pourra contracter un mariage avec le consentement de ses parents ou de celui des deux qui exerce exclusivement l’autorité parentale. Ce consentement s’exprime en toutes formes, soit devant l’officier de l’État Civil, soit devant le notaire, soit devant la personne autorisée à célébrer le mariage.

Nullité du mariage

Le mariage peut être dissous uniquement par la mort de l’un des époux ou par un divorce légalement prononcé.

En ce qui concerne la nullité du mariage, il peut être prononcé s’il y a eu erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, si par exemple un mineur s’est marié en violation des dispositions de la loi et selon d’autres dispositions du Code civil mauricien. Il existe aussi des procédures pour la nullité des mariages religieux, par exemple si la personne a été forcée au mariage ou si elle n’avait pas toutes ses facultés mentales au moment du mariage.

Les implications après le divorce

Un divorce a des conséquences et la loi prévoit quelques dispositions et implications des époux après le divorce. Le divorce a souvent des conséquences sur les biens des époux, mais aussi sur la garde des enfants.

À la suite du divorce, chacun des époux reprend l’usage de son nom. Toutefois, dans le cas prévu à l’article 235, la femme a le droit de conserver l’usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci. Dans les autres cas, la femme pourra conserver l’usage du nom du mari, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge si elle justifie qu’un intérêt particulier s’y attache pour elle-même ou pour les enfants. Quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux, celui-ci perd de plein droit toutes les donations et tous les avantages matrimoniaux que son conjoint lui avait consentis, soit lors du mariage, soit après. L’autre conjoint conserve les donations et avantages qui lui avaient été consentis, encore qu’ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n’ait pas lieu. Quand le divorce est prononcé aux torts partagés, chacun des époux peut révoquer tout ou une partie des donations et avantages qu’il avait consentis à l’autre. Lorsque le divorce est prononcé par consentement mutuel, les époux décident eux-mêmes du sort des donations et avantages qu’ils s’étaient consentis.

Devoir de secours après le divorce

Si un divorce est prononcé pour faute, l’époux responsable de la rupture du divorce est tenu au devoir de secours. Cela peut prendre la forme d’une pension alimentaire. Si le conjoint contracte un nouveau mariage ou vit en concubinage, la pension alimentaire cesse.