« Dépoussiérage de la Constitution : un mal nécessaire ? » Tel a été le thème de l’émission Au Cœur de l’Info du lundi 26 février. Sur le plateau de Radio Plus, Patrick Hilbert a accueilli Stefan Gua de Rezistans ek Alternativ et Kris Valaydon, légiste.
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«La vie démocratique à Maurice est stagnante », selon Stefan Gua. C’est l’une des raisons qui explique pourquoi Rezistans ek Alternativ organise une conférence constitutionnelle en mars prochain. Le but : revoir certains aspects de la Constitution. « Rezistans ek Alternativ existe depuis 2005 et on a vu passer plusieurs gouvernements. Du coup, ce besoin de changement ne se fait pas en opposition au gouvernement actuellement en place. Structurellement, notre système a un problème et en 2022, suite aux lignes rouges franchies, on s’était dit qu’il y a un besoin de changement », explique Stefan Gua.
Parmi les travers à revoir, ce dernier évoque notamment le pouvoir excessif du Premier ministre et les nominations au sein des institutions d’État qui se font de façon unilatérale. « L’assassinat de l’agent Kistnen au n°8, par exemple, a été un marqueur important. Une ligne rouge a été franchie, indiquant qu’il y a un besoin de changement. Un assassinat a été masqué en suicide et différents soubresauts se sont enchaînés », ajoute-t-il. Les abus perpétués durant le confinement attestent aussi l’urgence d’apporter des changements, selon lui.
Livre sur la révision constitutionnelle
Légiste et analyste politique, Kris Valaydon prépare actuellement un livre sur la révision constitutionnelle. « 56 ans après l’Indépendance, il est temps que les Mauriciens s’approprient la Constitution. La Constitution actuelle est une annexe du Mauritius Independence Order de la Reine afin d’agir comme un guideline suite à l’Indépendance. Il ne s’agit pas d’une Constitution votée par le peuple avec un préambule et ses déclarations comme tel est le cas dans toutes les Constitutions », fait-il ressortir. Il est donc temps pour un changement et une nouvelle Constitution selon lui. « La Constitution actuelle n’est plus à jour, elle est dépassée puisqu’on atteste une décadence politique et celle de la société », avance-t-il.
Pour ce dernier, « il est grand temps de démystifier la révision constitutionnelle. Jusqu’à présent, c’est un sujet abordé uniquement par l’élite politique et intellectuelle, quelques forces vives et les médias », constate-t-il. Il indique qu’il faut une adhésion populaire pour aller vers une révision constitutionnelle.
« Il faut que le peuple se sente concerné. Il y a un travail de sensibilisation à faire », précise-t-il.
Une réflexion pour avancer
Intervenu au téléphone de New Delhi, l’avocat et constitutionnaliste Milan Meetarbhan dit accueillir favorablement l’initiative de Rezistans ek Alternativ d’organiser la conférence autour de cette thématique précise. « Il nous faut cette réflexion pour avancer, surtout qu’on ne peut compter sur la classe politique pour prendre des initiatives pareilles en raison de leurs intérêts », souligne-t-il.
En ce qui concerne la Constitution proposée par la Reine, celle de Maurice diffère des autres pays du Commonwealth, selon Milan Meetarbhan. « Il y a des réalités politiques qui nécessitent des dispositifs particuliers. Parmi les dispositions spécifiques, on retrouve un certain pouvoir donné au Gouverneur Général qui est ensuite passé au Président suite à la République. Ensuite, il y a le Best Loser System qui est propre à notre système et qu’on ne retrouve pas ailleurs », indique-t-il.
Et afin d’apporter des changements, il faut cibler les travers, selon Milan Meetarbhan. « La démocratie est évolutive et dynamique. Ce qui était acceptable dans les années 60 ne l’est plus aujourd’hui. »
C’est également le point soulevé par l’ancien Senior Lecturer en droit constitutionnel à l’université de Maurice, Rajen Narsinghen, qui est également intervenu au cours de l’émission. « Ce n’est pas possible qu’actuellement, dans une île Maurice moderne, on n’a pas de ‘Socio-economic rights’. C’est le droit au logement et à l’éducation », fait-il ressortir.
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