Il est décédé sans héritier: Litige autour d’un logement de la NHDC

Nicolas, le neveu de Tiga, est décédé à l’âge de 31 ans en 2009. Ce dernier et sa copine de l’époque étaient propriétaires d’un appartement de la National Housing Development Company (NHDC). Nicolas s’acquittait du paiement des mensualités. Après son décès, sa concubine a établi un acte de renonciation de l’appartement rédigé par un notaire. Nicolas n’ayant pas d’autre héritier en ligne directe, son frère cadet a décidé d’entreprendre des démarches pour récupérer l’appartement. Comme il ne disposait pas d’un compte Plan Épargne Logement (PEL), un officier de la NHDC lui a conseillé d’emprunter de la banque et d’acheter la maison comptant. Or, avant que le frère n’ait eu le temps de compléter les démarches, il a été victime d’un accident de la route et n’a pas survécu. Du coup, les autres frères et sœurs de Nicolas ont approché un officier de la NHDC pour s’enquérir des procédures d’acquisition de l’appartement. On les a informés qu’ils devaient rembourser la somme Rs 150 000 avant de se voir attribuer le logement. « Mes neveux ont cessé de payer les mensualités, car ils ne savent pas si l’appartement en question leur reviendrait ou pas », précise Tiga, l’oncle de Nicolas.

La vente n’a pas pu se faire

Contacté, Gilles L’Entêté, le directeur de la NHDC, a indiqué qu’« en 2012, la concubine de Nicolas avait demandé la permission de la NHDC pour vendre la maison à un membre de la famille du défunt. Selon le dossier, elle est propriétaire à part entière et c’est elle qui effectuait les paiements. L’autorisation lui a donc été accordée. Malheureusement, la vente n’a pu se faire. Le dernier paiement pour le logement a été effectué en septembre 2014. La dette s’est accumulée au fil des mois. La famille devra payer les arrérages, avant d’acheter ». Le directeur de la NHDC invite Tiga à passer à son bureau avec le document de renonciation, pour qu’il voie comment l’aider. Autre cas : à Coromandel cette fois. Line a soumis une demande pour obtenir un logement de la NHDC à Chebel, en 2009. À l’époque, elle avait 57 ans. En 2014, elle a été convoquée pour un entretien. Elle aurait expliqué à l’officier qu’en raison de son âge avancé, c’est son fils qui se chargerait des démarches. « On m’a demandé d’attendre jusqu’à octobre 2015 pour avoir un logement. à chaque fois que je me rendais sur place pour voir où en était mon dossier, les officiers me répondaient qu’il était à l’étude et qu’on me contacterait par la suite. Finalement, en février dernier, on m’a informée que mon nom ne figurait pas sur la liste. »

Dans l’embarras

Line indique être dans l’embarras. Car, persuadée d’avoir trouvé un logement, elle a résilié le bail de location de la maison où elle vivait. « Le propriétaire m’a demandé de partir à la fin du mois de mai. Voilà que je me retrouve sans logement…» Gilles L’Entêté confirme qu’il y a deux lots d’appartements à Chebel. « Certaines demandes datent de 15 ans, voire 20 ans. Lors des interviews, les officiers vérifient si les documents requis sont à jour. Les demandeurs doivent patienter jusqu’à ce que les appartements soient prêts. Leurs dossiers sont étudiés puis approuvés par un comité. » Selon le directeur, la NHDC a reçu 140 dossiers pour les 68 appartements de Chebel. Seules les 68 premières demandes seront prises en considération. Les autres personnes dont les demandes n’auront pas été retenues pour ces appartements recevront, elles, une lettre leur indiquant les sites où d’autres logements sont disponibles. « Il faut préciser que les appartements disponibles peuvent se trouver soit dans des zones urbaines ou rurales. »