Grève de la faim : le chef juge Eddy Balancy d’accord pour une Land division

Eddy Balancy, chef juge, est d’accord pour mettre sur pied une Land Division au sein de la Cour suprême. Une solution qui vise à satisfaire Clency Harmon, en grève de la faim depuis huit jours, pour réclamer l’application des recommandations de la Commission Justice et Vérité, dont une instance judiciaire pour traiter les cas d’expropriation. Toutefois, le gréviste poursuit son action en l’absence d’un calendrier officiel du chef juge.

Faute d’une décision rapide sur la création d’une Land Court, c’est la possibilité de créer une division spécialisée au sein de la Cour suprême qui est proposée dans l’immédiat à Clency Harmon. Ce dernier est en grève de la faim depuis huit jours et veut que les recommandations de la Commission Justice et Vérité, qui a livré son rapport en 2011, soient appliquées. Le chef juge Eddy Balancy devrait normalement traiter le dossier en priorité.

C’est Stéphane Gua, membre du comité de soutien qui s’est mis en place autour de Clency Harmon, qui a annoncé la nouvelle à la presse à la suite d’une réunion avec l’Attorney General, Maneesh Gobin, jeudi après-midi. « Il nous a dit avoir rencontré le chef juge, Eddy Balancy, a déclaré Stéphane Gua, en attendant la mise sur pied d’une Land court sur laquelle le comité interministériel discute encore, il y a la possibilité que la Cour suprême ouvre une Land Division. »

Le membre du comité de soutien a expliqué que le chef juge serait « réceptif » à la mise sur pied de cette division et qu’il a promis d’étudier la question. « Il va la considérer comme une priorité, a-t-il déclaré, il comprend aussi l’aspect du drame humain derrière. »
Le comité interministériel concerné a été mis sur pied par le Conseil des ministres en octobre 2018 à la suite d’un rapport de la Law Reform Commission datant de septembre. Le rapport se basait sur celui de la Commission Justice et Vérité pour proposer la création d’une Land Court et d’un fonds spécial pour financer les recherches pour les victimes d’expropriation.

Or, depuis sa création, ce comité s’est réuni pour seulement la deuxième fois jeudi sous la présidence de la vice-Première ministre Fazila Daureeawoo. La première réunion a eu lieu le 5 mars dernier.

Stéphane Gua a aussi expliqué que le comité de soutien a beaucoup insisté sur la création du fonds spécial pour les recherches. « Les frais liés aux questions de terres sont extrêmement coûteux, a-t-il déclaré, nous avons insisté sur la création d’un fonds pour assister ces personnes. » Selon lui, la création de ce fonds fait aussi partie de sujets discutés par le comité interministériel.

Le comité de soutien a également demandé à l’Attorney General de porter toute l’affaire devant le Conseil des ministres qui doit se réunir aujourd’hui. « Si une Land Division est mise sur pied dans un premier temps, il faudra l’aide de l’État pour soutenir les personnes », insiste Stéphane Gua.

À la suite de la rencontre du comité de soutien avec l’Attorney General, il était question que Clency Harmon soit informé de la teneur des discussions pour décider s’il devait ou non poursuivre sa grève. Toutefois, ce denier a décidé de maintenir sa grève de la faim même après avoir pris connaissance de la teneur d’un communiqué officiel émis par le bureau de l’Attorney General sur toute la question. Il demande au chef juge de donner un calendrier précis pour la création d’une Land Division au sein de la Cour suprême avant de mettre fin à son action.