Fraude bancaire - Me Kodabux : «Il faut protéger ses données personnelles et financières»

La fraude bancaire est devenue un fléau à Maurice. Avec l’ère de la technologie, voleurs et escrocs sont de plus en plus équipés et sont devenus plus astucieux dans leur mode d’opération. L’avocat Juneid Kodabux décrit les diverses méthodes employées et explique comment les victimes potentielles doivent s’en protéger.

Qu’est-que c’est que la fraude bancaire ?
La fraude bancaire représente l’acte ou la tentative par lesquels une personne ou une entité prend, d’une manière illicite, l’argent d’un compte bancaire ou tire illégalement avantage des facilités dont une personne bénéficie de sa banque.

La fraude peut prendre diverses formes, physiquement à travers le vol de cartes bancaires, ou par usurpation d’identité, à travers la carte de débit ou de crédit, en ligne ou même au téléphone. Avec les développements technologiques, les escrocs renouvellent constamment leurs méthodes pour subtiliser de l’argent.

Quid de la fraude à la carte bancaire ?
La fraude à la carte bancaire commence par le vol de la carte et trop souvent du code secret (PIN). Le malfrat utilisera alors la carte pour faire des retraits aux guichets automatiques (ATM) ou faire des achats.

Les données sur les cartes peuvent aussi être subtilisées lors des achats en ligne. En cas de subtilisation de données personnelles, les fraudeurs peuvent même fabriquer une fausse carte.

Il y a eu un cas récent à Maurice où des caméras miniatures avaient été placées par des fraudeurs auprès de guichets automatiques afin de subtiliser les données personnelles des clients. Il y aussi le concept de skimming où durant une transaction totalement légitime (durant un achat ou un retrait sur ATM), les escrocs installent un dispositif électronique qui enregistre toutes les informations contenues sur la bande magnétique de la carte.

Quels sont les types de fraudes bancaires courantes ?
Le phishing (hameçonnage) consiste à récolter par e-mails des informations personnelles telles que les codes confidentiels, l’adresse email d’un client en se faisant passer pour la banque.

Un lien figurant dans l'email redirige le client vers un faux site invitant ce dernier à divulguer ses données bancaires (numéro de compte, mots de passe).

L'escroc intercepte ces données et utilise les moyens de paiement du client pour effectuer des dépenses à partir de son compte. Il y aussi le concept de pharming –le pirate informatique dirige l’utilisateur vers un site pirate similaire à celui de la banque lorsque l’utilisateur tape l’adresse internet de l’institution.

Les informations confidentielles saisies sont ainsi capturées par le pirate. Il y aussi d’autres phénomènes dont ont été victimes les Mauriciens. Exemple : l’utilisateur est contacté via les réseaux sociaux, ou reçoit un email l’informant qu’il est l’heureux gagnant d’une somme majeure à la loterie, ou encore qu’il est l’unique héritier d’une personne riche décédée.

Pour bénéficier de ces fonds, l’utilisateur doit divulguer ses données bancaires et il lui demande de transférer une somme en contrepartie.

Les banques ont des systèmes très avancés pour prévenir et détecter les fraudes

Qu’encourt une personne qui commet une fraude bancaire ?
Le type de délit dépendra de la façon dont la fraude bancaire a été commise. Si une personne se fait voler sa carte de crédit, il y a un cas direct de vol et la personne risque une amende ou la prison.

En cas d’utilisation illégale d’une carte bancaire à un guichet automatique, la personne s’expose au délit de « unauthorised access to computer data » sous la Computer Misuse and Cybercrime Act 2003. Si elle est jugée coupable, la cour peut lui infliger une peine de prison n’excédant pas cinq ans et une amende ne dépassant pas Rs 50 000.

Le délit de fraude électronique, lui, est punissable d’une peine de prison n’excédant pas 20 ans et d’une amende ne dépassant pas Rs 200 000.

L’Information and Communication Technologies Act 2001 prévoit aussi une panoplie de délits, dont l’envoi de messages frauduleux. Dans ce cas, la personne reconnue coupable risque une peine de prison n’excédant pas cinq ans et une amende ne dépassant pas Rs 1 000 000.

Une action au civil peut aussi être envisagée contre un escroc qui a causé un préjudice au client et à la banque.

Comment réagir à une fraude bancaire ?
Il est essentiel qu’une personne protège ses données personnelles et financières. Une personne victime de fraude bancaire, qui constate la disparition de sa carte bancaire ou qui détecte toute anomalie sur ses relevés de compte, doit immédiatement notifier sa banque par téléphone ou rapporter les faits à la succursale la plus proche. Il faut aussi rapporter le cas à la police.

Comment les banques et les autorités combattent-elles la fraude bancaire ?
Les banques ont des systèmes très avancés pour prévenir et détecter les fraudes, mais il n’y pas de risque zéro.  Un monitoring des transactions via cartes bancaires est effectué pour détecter toutes transactions suspectes. Par exemple, des flux d’argent vers des pays où la banque n’a pas l’habitude de traiter.

Les banques commerciales et la Banque centrale procèdent aussi à des campagnes de sensibilisation auprès des clients pour leur expliquer les précautions à prendre.

Qu’en est-il lorsque la fraude bancaire cause préjudice à un client de la banque ? Celui-ci peut-il être dédommagé lorsqu’il a subi des préjudices ?
Si la transaction frauduleuse peut être stoppée, le client peut récupérer l’argent frauduleusement transféré à un escroc. Mais en cas de perte d’argent, il faut situer les responsabilités.

En cas de négligence du client, il ne pourra avoir recours contre la banque. Mais, s’il est prouvé que la faute émane de la banque, le client peut intenter une action en dommage pour les préjudices subis. Une analyse au cas par cas doit être effectuée en se basant sur les faits spécifiques ayant amené à la fraude.