Fonds souverain angolais : Quantum Global s’engage à fournir une ventilation des frais légaux

Les comptes bancaires de Quantum Global ont été gelés par la division des référés à la demande de la Financial Intelligence Unit (FIU). Le groupe dirigé par le Suisso-Angolais, Jean-Claude Bastos de Morais, réclame un dégel partiel pour payer le salaire des employés et les frais légaux pour les besoins de cette affaire.

La FIU a objecté à cette demande, précisant que Quantum Global a déjà transféré USD 30 millions de deux de ses comptes. La FIU précise que ces transferts ont eu lieu le vendredi 13 avril, soit trois jours avant que ces deux comptes ne soient gelés sur ordre de la division des référés de la Cour suprême. Elle estime que Quantum Global a assez d’argent pour payer le salaire des employés et ses frais légaux.

L’avocat de Quantum Global, Me Avinash Sunassee, a, de son côté, pris l’engagement de communiquer une ventilation des frais légaux d’USD 500 000 afin de justifier sa demande. Les parties devront échanger leur affidavit. Elles devront se présenter à nouveau devant la juge Gaitree Jugessur-Manna, le 4 mai 2018, avant de débattre de l’objection soulevée par la FIU concernant le dégel partiel des comptes de Quantum Global le 11 mai.

Permis d’opération

Le contentieux opposant Quantum Global à la Financial Services Commission (FSC) a également été appelé le lundi 30 avril. L’affaire a été renvoyée au 8 mai pour que la FSC décide de la marche à suivre. Quantum Global réclame un ordre de la division des référés pour que la FSC lui restitue son permis d’opération. Le régulateur résiste à cette demande.

Le groupe est représenté par Mes Avinash Sunassee, avocat et Firoz Hajee Abdoola, avoué. L’avocat britannique Mathew Bunting est également présent à Maurice en sa qualité de représentant des entités du groupe Quantum Global. La FIU est représentée par Me Mary Jane Lau Yuk Poon, Assistant Solicitor General et Me Verna Nirsimloo, Acting Chief State Attorney. La FSC a retenu les services de Me Désiré Basset, Senior Counsel et de Me Francis Hardy, avoué.
Quantum Global récuse les allégations de blanchiment formulées contre lui et son fondateur Jean-Claude Bastos de Morais. Le groupe a lancé un ultimatum au gouvernement mauricien pour que les divers contentieux soient résolus dans un délai de six mois. Au cas contraire, le groupe menace de recourir à un arbitrage international.

Quantum Global et Jean-Claude Bastos de Morais disent que les allégations véhiculées dans la presse leur ont causé des préjudices sans qu’ils soient officiellement informés de la raison pour laquelle leurs comptes bancaires ont été gelés. Ils craignent que les actions initiées contre Quantum Global ne soient motivées par une volonté de nuire à son engagement contractuel avec le gouvernement angolais.

La Haute cour britannique a émis un ordre d’injonction contre plusieurs entités du groupe Quantum leur interdisant de disposer des placements à hauteur d’USD 3 milliards. La Freezing Injunction émise par le juge Phillips vise aussi Jean-Claude Bastos de Morais et Jose Filomeno dos Santos. Jean-Claude Bastos de Morais, José Filomeno dos Santos et ces dix-huit sociétés ont obtenu un délai de 48 heures, le vendredi 27 avril, pour dresser la liste de tous leurs biens à travers le monde qui dépassent les 50 000 livres sterling. L’affaire sera appelée le 11 mai 2018.