Financement politique - Amendement constitutionnel : une majorité des trois quarts incertaine

Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, introduira, ce mardi, le Political Financing Bill en première lecture. Le texte devrait être débattu la semaine prochaine et soumis au vote. Celui-ci inclut un amendement à la Constitution qui nécessite un vote d’au moins trois quarts des députés pour être adopté. Chose qui n’est pas encore acquise.

Le gouvernement compte 45 députés. Or, pour que le Political Financing Bill, qui sera présentée en premier lecture à l’Assemblée nationale, mardi, par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, soit adopté, il doit être soutenu par 52 parlementaires. Ce qui fait que la majorité a besoin du soutien d’au moins sept voix de l’opposition.

Tout indique que le gouvernement pourra compter sur les deux élus du Mouvement patriotique (MP), A1lan Ganoo et Jean-Claude Barbier. « Notre grief principal était le financement des partis à travers les fonds publics. Cela ne figure finalement pas dans le texte de loi et nous en sommes satisfaits. Nous sommes donc en faveur de cette loi », confie Jean-Claude Barbier, député du MP.

A ce jour, le soutien du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) est loin d’être acquis. Son leader, qui est aussi leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, affirme être en faveur du principe d’une loi pour encadrer le financement des partis politiques mais, il déplore que le financement partiel à travers des caisses de l’Etat soit enlevé. Pourtant, il s’agit ici d’un aspect fondamental de ses propositions quand il avait présidé, en 2015, un comité ministériel sur le financement des partis politiques, en tant que No 2 du gouvernement.

Le Parti travailliste, avec ses cinq députés, serait mal à l’aise avec certains aspects du projet de loi. « Il aurait été mieux d’avoir une transparence totale. Nous constatons que les partis politiques n’ont aucune obligation de divulguer les noms de leurs donateurs. C’est pourtant fondamental dans la lutte contre la corruption », affirme Shakeel Mohamed, chef de file des rouges au parlement.

Reste le Mouvement militant mauricien (MMM). Son bureau politique s’est penché sur la question lors de sa réunion hebdomadaire en début de soirée de lundi.  « Nous sommes encore en train d’étudier le texte. Nous avons entamé les discussions au sein du parti, mais n’avons pas encore pris de décision », commentait Rajesh Bhagwan, secrétaire-général du MMM.

Quoiqu’il en soit, les mauves déplorent que le financement partiel par l’Etat des partis politiques ayant obtenu au moins 10% des voix aux élections générales ne figure pas dans le texte de loi. Cela aurait permis aux formations politiques de ne pas dépendre uniquement du financement privé pour fonctionner.

Si le MMM, qui dispose de six députés, accepte de voter en faveur de ce texte, il pourrait, en y ajoutant les deux voix du Mouvement patriotique, permettre au gouvernement d’atteindre cette majorité de ¾ nécessaire pour faire adopter le Politicial Financing Bill. Mais, l’appuis des mauves n’est pas encore acquis.