En Cour suprême : vers un dénouement rapide dans l’affaire de Resistans ek Alternativ

Tout est enclenché pour que la plainte de Resistans ek Alternativ soit entendue dans les meilleurs délais. Le chef juge de la Cour suprême a eu une rencontre avec les parties concernées le mercredi 8 mai pour éviter tout débat superflu sur la question de déclaration ethnique lors des élections.

La plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ contre l’État a été appelée en Cour suprême devant le chef juge, Eddy Balancy, et le Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye. Le parti politique conteste l’obligation faite à tout candidat à une élection législative de déclarer son appartenance ethnique. Cela, au risque de voir sa candidature annulée.

Me Prameeta Devi Goordyal-Chittoo, Acting Assistant Solicitor General, représentant l’État, a invité les membres de Resistans ek Alternative à patienter jusqu’à ce que la loi sur la réforme électorale soit promulguée. Elle a souligné que le gouvernement a introduit le Constitution (Electoral Reform) (Amendment) Bill au Parlement le 4 décembre 2018. Elle a en conséquence demandé d’attendre que la loi soit votée.

Une proposition qui a été refusée par Me Rex Stephen, le représentant légal de Resistans ek Alternativ. Ce dernier a précisé « qu’on ne sait pas si cette loi va être adoptée ou encore quand elle sera adoptée ».

L’affaire sera donc entendue sur le fond le 17 mai 2019. Une audience préliminaire se tiendra le vendredi 10 mai 2019, et ce, afin que les parties puissent déposer un résumé des points à débattre, de même que les questions de droit qu’elles souhaitent aborder. De son côté, le chef juge Eddy Balancy a promis un dénouement rapide de l’affaire et a indiqué avoir eu à cet effet une rencontre avec les parties en chambre, un peu plus tôt le mercredi 8 mai 2019. « Tout est fait pour éviter ce qui est superflu aux débats », a indiqué en substance le chef juge.

Par ailleurs, le chef juge a indiqué que la deuxième plainte constitutionnelle de Resistans ek Alternativ dans l’affaire sera entendue après que le jugement soit rendu dans la première plainte constitutionnelle. Resistans ek Alternativ invoque une violation de l’article 1 de la Constitution dans sa première plainte. Article qui stipule que Maurice est un État démocratique. Dans sa deuxième plainte, le parti politique invoque une violation de l’article 16 de la Constitution, qui traite de la protection contre les actes discriminatoires.