Radhamohun Hurnaum a été débouté en appel devant la Cour suprême. Il contestait un précédent jugement de cette instance lui sommant de payer conjointement des dommages de Rs 1,4 million à un motocycliste.
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Un désaveu pour Radhamohun Hurnaum. Il a contesté un jugement rendu en novembre 2014 par la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, le sommant de payer des dommages conjointement avec le chauffeur de sa voiture.
La juge de première instance avait accordé des dommages et intérêts de Rs 1 418 000 au motocycliste Deolall Dindoyal, victime d'un grave accident de la route, le 13 septembre 2001. La Cour suprême a rejeté l’appel dans un jugement rendu le 15 décembre 2016.
Il ressort du procès en première instance que le motocycliste avait lors de cet accident de la route, percuté une voiture conduite par un nommé Zaheer Lalloo. À la suite de l’accident, la victime avait poursuivi le conducteur de la voiture, et Radhamohun Hurnaum, le propriétaire du véhicule, un nommé Jan Jummun.
Selon Radhamohun Hurnaum, il avait déjà vendu la voiture impliquée dans l’accident au nommé Jan Jummun, depuis le 18 janvier 2001. Radhamohun Hurnaum n’était plus en possession, de la voiture au moment de l’accident.
Quant à Jan Jummun, il a nié avoir acheté la voiture à Radhamohun Hurnaum. Jan Jummun a déclaré que son frère avait acheté ladite voiture, mais a failli à l’enregistrer en son nom. Il a ajouté que son frère a ensuite vendu la voiture à une tierce personne, avant d’émigrer en Irlande.
Jan Jummun déclare que le 10 mai 2004, il a été dupé par Radhamohun Hurnaum et a signé une attestation de transfert de propriété du véhicule et aurait ensuite antidaté le document comme étant signé le 18 janvier 2001. Radhamohun Hurnaum aurait ensuite enregistrer le véhicule au nom de Jan Jummun.
Selon ce dernier, Radhamohun Hurnaum lui aurait caché le fait que la voiture a été impliquée dans un accident de la route. Selon Jan Jummun, ce n’est que lorsque la victime de l’accident, Deolall Dindoyal a logé une action de dommages contre lui, qu’il a su pour l’accident.
Document antidaté
Lors du procès devant la juge de première instance, le conducteur Zaheer Lalloo a admis qu’il était bel et bien fautif lors de l’accident. Il a ajouté que le propriétaire du véhicule devait être Radhamohun Hurnaum ou Jan Jummun. La juge de première instance a statué qu’il a été établi qu’au moment de l’accident, la voiture était enregistrée au nom de Radhamohun Hurnaum. La juge a ajouté que Radhamohun Hurnaum a failli à prouver le contraire. La juge devait ordonner au conducteur Zaheer Lalloo et au propriétaire Radhamohun Hurnaum de payer conjointement la somme de Rs 1, 418 000 à la victime. Jan Jummun, lui, sera mis hors de cause dans l’affaire.
En appel, le Chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et la juge Nirmala Devat ont rejeté l’appel de Radhamohun Hurnaum. Ils ont toutefois rectifié une condition imposée dans le jugement de première instance. La juge de première instance avait ordonné le paiement de dommages et intérêts à compter de la date des plaidoiries. En appel le Chef juge et la juge ont ordonné le paiement des dommages et intérêts à compter de la date du jugement.
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