Elle est atteinte d’Alzheimer : une femme de 78 ans placée sous tutelle sur ordre de la Cour suprême

Deux Français avaient demandé à ce qu’un jugement prononcé en France soit rendu exécutoire à Maurice. Cela dans le but de subvenir aux besoins de leur mère atteinte d’Alzheimer et qui ne peut gérer ses biens. La dame était en vacances dans l’île quand elle a subi une intervention chirurgicale au genou.

Le jugement a été prononcé par la juge Gaitree Jugessur-Manna en Cour suprême, le mercredi 13 février 2019. Celle-ci s’est penchée en faveur des deux Français qui avaient réclamé à ce qu’un jugement prononcé par « le Juge des Tutelles du Tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt, Service de la Protection des majeurs », le 28 novembre 2016, soit rendu exécutoire à Maurice.

Le jugement fait état que la mère des Français, âgée de 78 ans, soit placée sous un « régime de tutelle » pour un délai de 60 mois (jusqu’à 2021) à compter de l’énoncé dudit jugement. La demande des Français était dirigée contre le ministère public.

Cette femme de 78 ans a trois fils, dont deux sont en France et un à Maurice. Dans leur affidavit, les Français soulignent que l’un d’eux a obtenu une procuration par ses deux frères pour loger cette demande à Maurice. Cela afin de mettre sur pied une « société civile » qui a pour but d’entretenir le train de vie de leur mère dans le contexte de sa pathologie mentale.

«Régime de tutelle»

Il a expliqué les circonstances dans lesquelles leur mère a été placée sous un « régime de tutelle ». Celle-ci souffre d’Alzheimer. Deux des trois fils étaient désignés comme tuteurs pour agir comme « tuteurs aux biens et à la personne ».

Le troisième n’a pu être désigné comme tuteur car il est pilote de profession. Alors que leur demande de placer leur mère sous un « régime de tutelle » était en cours en France, leur mère est venue pour des vacances à Maurice. Elle a subi une intervention chirurgicale au genou.

Les enfants de la septuagénaire ont ainsi décidé que ce serait dans l’intérêt de leur mère qu’elle demeure à Maurice, car « c’était plus pratique ». Mais aussi moins coûteux pour trouver des garde-malades pour s’occuper d’elle. Elle réside ainsi à Maurice avec un de ses fils.

Ils ont ainsi résolu de mettre sur pied une « société civile » où leur mère serait actionnaire et l’argent obtenu de la vente de son appartement sera investi et le profit utilisé exclusivement pour elle.

Les raisons qui ont également poussé les fils à demander l’exequatur du jugement du « Juge des Tutelles de Boulogne Billancourt »  est d’autoriser à ce que l’un des fils puisse ouvrir un compte bancaire au nom de la mère à Maurice et de mettre sur pied la « société civile » pour s’occuper de son bien-être.

Dans son jugement, la juge Gaitree Jugessur-Manna a souligné que toutes les conditions requises pour rendre ce jugement exécutoire à Maurice ont été satisfaites.