Droit bancaire : la solidarité active et la solidarité passive

Le titre de ce texte est d’usage commun dans le milieu bancaire.  Ne sont-ils pas nombreux, ceux qui sont poursuivis parce qu’ils ont apposé leur signature sur un document sans savoir à  quoi ils s’exposent ?

Pour les définir, l’expression ‘solidarité active’ se pose dans les cas où plusieurs clients sont titulaires d’un même compte dans une banque avec une balance créditrice, en d’autres mots, c’est la banque qui leur doit de l’argent. À son tour, l’expression  ‘solidarité passive’ se pose dans les cas où plusieurs personnes doivent de l’argent à la banque. La ‘solidarité active’ intervient souvent dans les cas des comptes joints et la ‘solidarité passive’ intervient dans les cas de garantie personnelle qu’on appelle le cautionnement.

Le compte joint (divisé en compte joint collectif et en compte joint solidaire)

Le compte joint collectif
Le compte joint collectif se définit comme un compte réunissant un minimum de deux titulaires. Son opération est simple et la signature de tous les titulaires est exigée pour tout retrait ou toute requête visant à opérer le compte. C’est le cas pour les successions où à la suite du décès du titulaire du compte, les héritiers viennent par représentation opérer le compte conjointement à la place et lieu du défunt.

Avant de payer, le banquier vérifiera la signature de tous les co-titulaires du compte. Au décès de l’un des co-titulaires, le compte est bloqué et les héritiers du défunt reviendront par représentation.

Le compte joint solidaire
Le compte solidaire se définit comme un compte réunissant un minimum de deux personnes. Son opération est simple et la signature d’un seul des titulaires est suffisante pour tout retrait ou toute requête visant à opérer le compte. C’est une astuce pour éviter la succession, c’est-à-dire, en cas de décès du titulaire, les héritiers n’auront pas droit au compte et dont on se sert souvent entre amis.

Le banquier doit accéder à une demande de paiement avec la signature d’un des co-titulaires du compte, idem pour la carte de débit où la signature d’un des titulaires est suffisante pour formuler une demande de  carte. Au décès de l’un des co-titulaires, le compte n’est pas bloqué et la balance créditrice va passer au/x co-titulaire/s survivant/s comme si le compte joint n’avait jamais existé. Si, par exemple, le compte n’avait que deux titulaires, lors de décès de l’un d’entre eux, la balance passera automatiquement au titulaire survivant et les héritiers du défunt n’auront aucun droit sur le compte. La banque va devoir payer au survivant sans se poser de questions. C’est ce qu’on appelle la solidarité active.

Le cautionnement

Le cautionnement simple
C’est le cas où des individus vont se porter garants pour le remboursement d’une dette au lieu et place du débiteur principal. Leur responsabilité sera engagée au cas où ce dernier ne rembourse pas le prêt qui lui fut octroyé par le créancier, dont une banque ou une société d’assurance. L’avantage du cautionnement simple se trouve dans le fait que le garant peut exiger que le débiteur principal soit poursuivi d’abord ou même que le montant qui est dû soit divisé en autant de garants qui existe, communément appelé le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.

Le cautionnement solidaire
C’est le cas où des individus vont se porter garants solidairement pour le remboursement d’une dette au lieu et place du débiteur principal. Dans les documents, les expressions ‘conjointement et solidairement’ sont utilisées. La responsabilité du ou des garants sera engagée au cas où ce dernier ne rembourse pas le prêt qui lui fut octroyé par le créancier, dont une banque ou une société d’assurance. L’inconvénient  du cautionnement solidaire se trouve dans le fait que le garant ne peut exiger que le débiteur principal soit poursuivi en premier ou même que le montant de la dette soit divisé en autant de garants. En d’autres mots, le garant ne pourra se prévaloir du  bénéfice de discussion et du bénéfice de division.

L’avantage pour le banquier est ce qu’il peut décider qui poursuivre du débiteur principal, du ou des garants. Il a le libre choix de poursuivre qui il veut et pour le tout, c’est ce qu’on appelle la solidarité passive.

En cas de décès d’un débiteur d’une banque, faute de cautionnement, ses héritiers en seront pour autant redevables sauf s’ils n’ont pas renoncé à la succession.