La «motion of no confidence» déposée par le député travailliste, Shakeel Mohamed, contre l’Attorney General, Maneesh Gobin, a été rejetée à l'Assemblée nationale aux petites heures ce mercredi. Les travaux ont pris fin à 05h35.
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La démarche de Shakeel Mohamed faisait suite aux dommages de Rs 15 millions que l’État a accepté de verser au député Raj Dayal dans le cadre de son procès en réclamation après sa destitution comme commissaire de police.
«J’ai simplement complété la procédure initiée en 2013 par l’ancien gouvernement», a expliqué Maneesh Gobin.
Les débats se sont déroulés sans anicroche en présence de Raj Dayal.
Le chef de file du Parti Travailliste estime que le conseil de l’Attorney General au gouvernement pour ce paiement était une mauvaise décision. Selon Shakeel Mohamed, Maneesh Gobin n’aurait pas dû recommander ce paiement au gouvernement. Ce faisant, dit-il, l'Attorney General a fait fi des conclusions de la Commission d’enquête sur Raj Dayal et celles du tribunal institué par le président de la République à l’époque pour le destituer.
Lui donnant la réplique, Maneesh Gobin a soutenu que cette décision n’est pas tombée du ciel. C’est après les trois plaintes logées en Cour suprême en 2014 par Raj Dayal, dit-il, que le State Law Office (SLO) a retrouvé des correspondances, datant de 2013, échangées entre le Secrétaire au Cabinet, le Commissaire de Police d’alors, le Solicitor General et l’Accountant General sur la question de compensation à Raj Dayal.
C’est à partir de là, affirme Maneesh Gobin, qu’une offre de Rs 5 millions a été faite. Mais Raj Dayal a refusé cette proposition en 2013 car elle ne tenait pas compte de sa pension.
Autre point avancé par Shakeel Mohamed : de 2010 à 2014 le Conseil des ministres d’alors n’a jamais reçu de demande pour verser une compensation à l’ancien Commissaire de Police.
Maneesh Gobin a répondu que le Commissaire de Police en 2013 n’a pas pu prendre sur lui-même pour faire une telle offre à Raj Dayal.
L’Attorney General devait affirmer qu’il a agi en toute intégrité et indépendance en recommandant les Rs 15 millions comme compensation au Conseil des ministres. Il s’agissait, dit-il, de compléter la procédure entamée en 2013. Elle n'a pas été faite en catimini comme à l’époque, mais devant un juge de la Cour Suprême quand l’un des trois cas a été appelé en mars dernier, affirme Maneesh Gobin. Il indique que ces Rs 15 millions représentent la lump sum de Raj Dayal.
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