Dans un affidavit: le gel du salaire de SAJ réclamé

Akil Bissessur, avocat et membre du Parti travailliste, en appelle à la Cour suprême. L’affaire sera appelée le lundi 22 février. Dans un affidavit, Me Akil Bissessur affirme que le Premier ministre perçoit des rémunérations annuelles de Rs 3 384 000, y compris un salaire mensuel de Rs 282 000. Il ajoute que sir Anerood Jugnauth percevait un salaire mensuel de Rs 288 000 lorsqu’il était Président de 2003 à mars 2012. Selon les dispositions de la loi, précise l’avocat, SAJ recevait également une ‘Duty Allowance’ annuelle de Rs 812 400. Depuis sa démission de la présidence de la République le 30 mars 2012, il touche une pension mensuelle de Rs 237 400 en vertu de la President’s Emoluments and Pension Act (Pepa) de 1992. « Contraire à la loi » Selon Me Akil Bissessur, l’article 4 (2) de la Pepa prévoit qu’un président à la retraite qui touche une pension ne peut prendre un emploi rémunéré (voir hors texte). L’avocat soutient que le salaire mensuel de Rs 282 000, que perçoit actuellement SAJ, est une « rémunération ». Ce qui, dit-il, est contraire à l’article 4 (2) de la Pepa. Me Akil Bissessur demande ainsi à la Cour suprême d’annuler la décision du ministère des Finances et de l’Accountant General de verser un salaire mensuel de Rs 282 000 à SAJ en sa capacité de Premier ministre, car, soutient le plaignant, une telle décision est « contraire à la loi et irrationnelle ». Il affirme aussi son intention d’initier des actions formelles contre SAJ pour lui demander de rembourser la totalité des rémunérations perçues depuis décembre 2014 quand il a été nommé au poste de Premier ministre. En attendant de loger des actions formelles, Akil Bissessur demande à la Cour suprême d’émettre un ordre afin que SAJ ne touche plus le salaire de Premier ministre. L’action est dirigée contre le Premier ministre, le ministère des Finances et l’Accountant General. L’État est cité comme co-défendeur. Me Akil Bissessur a retenu les services de Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et de l’avoué Pazhany Rangasamy.

---

Me Akil Bissessur: « J’ai initié cette action légale en tant que contribuable et citoyen mauricien »

[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"10409","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-18515","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1280","height":"720","alt":"Avocat Akil Bissessur"}}]] Me Akil Bissessur soutient, dans une déclaration au Défi Quotidien, qu’il a initié cette action légale « en son nom personnel » et qu’elle « n’a rien avoir avec le PTr ». Il précise qu’il le fait en tant que « citoyen  mauricien » et « contribuable ». Selon lui, personne au PTr ne savait qu’il allait entrer une action légale contre SAJ.