Création de la Financial Crime Commission : inquiétude de l’Icac

Le gouvernement concrétisera-t-il bientôt le projet annoncé en 2015 visant à établir une Financial Crime Commission (FCC) ? Cette initiative, conçue pour renforcer la lutte contre la fraude et la corruption, prévoit la création d’une superstructure. Celle-ci regroupera des institutions impliquées dans la lutte contre la criminalité financière, telles que la Financial Intelligence Unit (FIU) et la Financial Services Commission (FSC), lesquelles seront placées sous l’égide de l’Independent Commission against Corruption (Icac). 

Au Réduit Triangle, om  manifeste une impatience palpable à ce sujet. Selon diverses sources au sein de la commission anticorruption, certains ont toutefois l’impression que la création de cette superstructure pourrait ne pas se concrétiser avant la fin du mandat du gouvernement du Mouvement socialiste militant (MSM), qui prend fin en novembre 2024. 

À l’Icac, le sentiment qui prévaut est qu’un projet de loi aurait dû être présenté à la rentrée parlementaire. Cependant, rien n’indique que ce Bill sera débattu avant fin 2023. Si beaucoup observent attentivement les décisions du Conseil des ministres semaine après semaine, dans l’espoir d’une annonce au sujet d’un Financial Crime Commission Bill, ils constatent cependant le dévoilement d’autres projets de loi sans aucune mention de celui-ci. 

Certains représentants de l’Icac se disent encore plus inquiets car, selon eux, cela fait plus d’un an qu’un rapport entourant la création de la FCC ainsi que tout son fonctionnement a été remis au bureau du Premier ministre. « Il s’agit d’un rapport volumineux qui explique toute la stratégie dans la lutte contre la fraude et la corruption. Un tel combat ne peut plus être mené en solo. L’apport de différentes institutions évoluant dans ce secteur est primordial. Cette pratique est de plus en plus répandue dans plusieurs pays qui ont souhaité s’attaquer à la corruption et aux crimes financiers en adoptant une nouvelle stratégie », fait-on comprendre du côté de l’Icac. 

Dossier complexe

Du côté du gouvernement, même si les annonces au sujet de la création d’une FCC sont courantes depuis l’année dernière, on fait comprendre qu’il s’agit d’un dossier très complexe qui nécessite des recherches approfondies. Un tel projet de loi ne peut pas être présenté à la légère. On affirme que le gouvernement se doit de bien observer ce qui a été fait à l’étranger dans ce domaine, tout en tenant compte des spécificités mauriciennes.