Cour suprême : un terrain de l’État au cœur d’un litige à Rodrigues

Le leader du Front patriotique rodriguais, Johnson Roussety, a saisi la Cour suprême contre son adversaire politique, Louis Serge Clair, actuel chef commissaire de Rodrigues. Au cœur du litige se trouve un terrain de l’État à Baie-aux-Huitres, sur lequel se trouve le complexe Venise. Il est question de l’utiliser pour une école.  

La compagnie Marjoh Ltd, de l’ancien chef commissaire de Rodrigues, Johnson Roussety, a logé une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême. L’entreprise, qui gère le complexe commercial Venise, à Baie-aux-Huitres, à Rodrigues, conteste une décision de l’Assemblée régionale de Rodrigues et de son actuel chef commissaire, Louis Serge Clair. Il s’agit de la décision de ne pas renouveler le bail du terrain sur lequel se trouve le complexe commercial.

Le terrain de l’État, d’une superficie de 1 334 m2, a été choisi pour une école gouvernementale. Johnson Roussety, y voit une discrimination contre lui, de son adversaire politique, en l’occurrence Louis Serge Clair, actuel chef commissaire de Rodrigues. 

Une audience pour entendre la motion de Marjoh Ltd a eu lieu, le lundi 4 novembre, devant le chef juge Eddy Balancy. La compagnie est représentée par Mes Jacques Panglose et Pazhany Rangasamy, avoué.

Me Anwar Abbasakoor, avoué, a présenté deux affidavits au nom de l’Assemblée régionale de Rodrigues et de Louis Serge Clair, respectivement (voir hors-texte). Une prochaine audience est prévue le 18 novembre. 

Dans un affidavit, Johnson Roussety jure qu’il est le directeur de la compagnie Marjo Ltd. La compagnie gère un restaurant, fait dans l’événementiel et s’occupe d’une boite de nuit, entre autres. Il avance être un des deux actionnaires de la compagnie. Le terrain de l’État sur lequel se trouve Venise, a été loué à bail à Joseph Karl Élysée. Ce dernier a fait construire le complexe à ses frais. Le complexe comprend une boutique, un restaurant et une pâtisserie, entre autres. 

Bail expiré

Le bail, soutient Johnson Roussety, a expiré le 13 juin 2010, mais Joseph Karl Élysée a continué à occuper les lieux. Celui-ci, selon l’ancien chef commissaire de Rodrigues, dans une lettre en date du 17 juillet 2015, a accepté de lui vendre le bâtiment. 

Selon Johnson Roussety, Joseph Karl Élysée a ainsi demandé à la commission des terres de l’Assemblée régionale de Rodrigues, de transférer le bail au nom de compagnie Marjoh Ltd ou d’établir un nouveau contrat à bail au nom de l’entreprise. 

Le 29 mars 2016, l’Assemblée régionale de Rodrigues, répond que la demande, pour un contrat à bail, a été communiquée au bureau des cadastres. Or, soutient Johnson Roussety, deux ans plus tard, soit le 7 février 2018, l’Assemblée régionale de Rodrigues, lui a écrit pour lui demander de soumettre des documents supplémentaires. Il s’est exécuté. Ne voyant rien de concret venir, il soumet une plainte au Bureau de l’Ombudsman en invoquant le délai que met sa demande à aboutir. 

Le 10 avril 2019, lors d’une conversation informelle avec l’Island Chief Executive, Davis Hee Hong Whee, ce dernier lui a informé que le conseil exécutif de Rodrigues, a décidé de reprendre le terrain. Et plus tard, il a reçu une réponse de l’Ombudsman à l’effet que l’Assemblée régionale de Rodrigues, a le 8 avril 2019, « approve that the land of an extent of 1 340 m2 at Baie-aux-Huitres, formely leased to the Co Respondent (NDLR: Joseph Karl Elysee) be reserved for future development of Oyster Bay Government School ».

Johnson Roussety y voit un acte discriminatoire, car, il est le leader du Front patriotique rodriguais et a toujours eu comme adversaire politique, l’actuel chef commissaire de Rodrigues, Louis Serge Clair, qui est le leader du parti Organisation du peuple de Rodrigues. Par conséquent, Johnson Roussety demande à la Cour suprême de revoir la décision de son adversaire politique et celle de l’Assemblée régionale de Rodrigues, de lui refuser un nouveau bail ou encore de renouveler le bail de Joseph Karl Élysée.