Cour suprême : Sada Curpen conteste son interdiction de quitter le pays

Sada Curpen a saisi la Cour suprême. Il conteste le refus du tribunal de Mapou de l’autoriser à se rendre à l’île de La Réunion. Sa motion, a été entendue, le lundi 14 février 2022, devant le juge des référés David Chan Kan Cheong. 

Il a fait valoir qu’il souhaite qu’une intervention chirurgicale soit pratiquée sur lui à l’île sœur. Car il a une déchirure ligamentaire. Toutefois, le tribunal de Mapou a refusé de lever temporairement l’interdiction de voyager qui pèse sur lui. Il demande donc à la Cour suprême de revoir la décision du tribunal de Mapou en date du 7 janvier 2022. 

La demande de Sada Curpen est dirigée contre le magistrat du tribunal de Mapou qui a rejeté sa demande, l’Independent Commission Against Corruption (Icac) et le directeur des poursuites publiques (DPP). 

Carte vitale

À l’appel de l’affaire, l’avouée Mahejabeen Chatoo, qui représente l’Icac, a informé le juge qu’elle s’oppose à la motion. Elle a requis un renvoi pour décider si elle présentera un contre-affidavit dans l’affaire. Quant à Me Shazia Jeetoo, State Attorney qui représente le DPP, elle a requis un renvoi pour prendre position sur la motion. Une audience dans cette affaire est prévue le 21 février 2022. 

Dans un affidavit juré dans le cadre de sa demande, Sada Curpen dit qu’il a présenté au tribunal un certificat médical en date du 3 novembre 2011 du Dr Mohamed Atchia et un autre en date du 17 novembre 2011 du Dr P. Chui Cheong Jr. Il avance qu’il n’a aucune raison de s’enfuir. Il estime que le tribunal de Mapou a failli à prendre en considération les certificats médicaux et a commis une erreur en concluant que le risque de fuite est plausible. Il ajoute qu’il est citoyen français et a droit à une carte vitale qui couvrira l’essentiel des frais de son opération à La Réunion.