Contrefaçon : la Cour avalise la destruction de 1380 paires de chaussures

La chambre commerciale de la Cour suprême, a autorisé la firme allemande, Adidas AG, à procéder à la destruction de 1380 paires de chaussures contrefaites de sa marque. Cela, avec la collaboration de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Cette décision survient en marge d’une action logée par la multinationale à Maurice à travers son représentant local, la compagnie Geroudis Management Ltd. Celle-ci avait porté plainte devant l’instance judiciaire contre Hemraz Teeluckchand, un habitant de la capitale. Ce dernier était absent en cour commerciale le 11 novembre 2019. Un jugement oral a été prononcé en son absence. 

Dans sa plainte déposée en cour, Adidas AG fait valoir qu’elle a fait enregistrer sa marque auprès de la douane à Maurice. Cela, pour un contrôle à la frontière. Le 26 mars 2018, soutient la firme allemande, Hemraz Teeluckchand a fait importer à Maurice, un total de 1380 paires de chaussures pour enfants et portant des logos similaires à ceux de la marque aux trois bandes d’Adidas. 

La firme allemande déclare n’avoir jamais donné son autorisation à l’accusé d’importer ces chaussures. De plus, une inspection de la marchandise a révélé qu’il s’agit d’imitations, selon Adidas AG. La cargaison a donc été retenue par la douane, qui tombe sous la tutelle de la MRA.  Le Directeur général de la MRA fut cité comme codéfendeur dans l’affaire.

La firme allemande a réclamé des dommages de Rs 1 million à l’importateur. De plus, elle a demandé la permission de détruire la cargaison saisie. Le 11 novembre 2019, à l’appel de l’affaire devant la juge Gaitree Jugessur-Manna, Hemraz Teeluckchand a brillé par son absence. Quant à Adidas AG, elle était représentée par Mes Bishan Ramdenee et Anas Rawat. 

La chambre commerciale de la Cour suprême s’est dite « satisfaite » qu’Hemraz Teeluckhand ait été informé que l’affaire allait être entendue le lundi 11 novembre 2019. L’habitant de la capitale a aussi été condamné à payer Adidas 2 083 dollars américains et 4 481 euros, soit une somme totale équivalente à environ Rs 257 729.