Conseil des ministres - Lutte contre l’enrichissement illicite : Bushan Domah et Jugdish Dev Phokeer sur l’Integrity Reporting Board

Après plus d’un an d’attente, l’Integrity Reporting Board dispose finalement de ses deux assesseurs. Le Conseil des ministres a pris note, vendredi, des nominations de l’ancien juge Bushan Domah et de l’ancien PS Jugdish Dev Phokeer pour accompagner la Chairperson, Lord Nicholas Philips.

Le combat contre l’enrichissement illicite et injustifié sera lancé en 2017 avec la composition de l’Integrity Reporting Board (IRB) en cette fin d’année. Plus d’un an après l’amendement constitutionnel et le vote du Good Governance and Integrity Reporting Bill (IRB) présenté en 2015 à l’Assemblée nationale par le ministre de la Bonne gouvernance Roshi Bhadain, l’IRB a finalement été constitué. L’ancien juge de la Cour suprême, Bushan Domah, et l’ancien Permanent Secretary, Jugdish Dev Phokeer, épauleront Lord Nicholas Philips. Le Conseil des ministres a pris note de ces nominations le vendredi 23 décembre. Avec ce développement, les premiers cas de richesse inexpliquée, épluchés par l’Integrity Reporting Services Agency (Irsa), seront référés à cette instance.

Mauriciens

Jusqu’ici, seule la nomination de Lord Nicholas Phillips avait été avalisée par le gouvernement, alors que la recommandation du haut commissariat britannique et du Secrétariat du Commonwealth, pour nommer deux assesseurs, nommément sir Jeremy Cooke et sir Bernard Eder, a été ‘revue’. L’État ayant décider de retenir les services de Mauriciens pour occuper ces fonctions. Il ressort que les honoraires réclamés par les juges britanniques n’avaient pas fait l’unanimité au gouvernement. Bushan Domah compte de nombreuses années d’expérience dans le système judiciaire, alors que Jugdish Dev Phokeer est un fonctionnaire avec une trentaine d’années de carrière. Ce dernier quittera la fonction publique le 4 janvier 2017.

Parallèlement, Paul Keyton, directeur de l’Irsa, est en place depuis mai 2016. Son contrat est d’une durée de trois ans et il dispose d’une équipe de 10 à 15 personnes, comprenant auditeurs, hommes de loi et anciens hauts fonctionnaires. Les procédures pour pouvoir émettre les Unexplained Wealth Orders (UWO) par la Cour suprême, sur demande de l’Irsa, pourront désormais être enclenchées. Il incombera alors à cette agence de faire part des conclusions de ses enquêtes, qui seront alors transmises à l’IRB. Le Board demandera à la justice d’agir en conséquence afin de saisir les biens ou l’argent mal acquis.

L’Irsa a travaillé sur plusieurs dossiers, de concert avec plusieurs autorités locales. Environ 35 cas potentiels de « richesse inexpliquée » ont été identifiés des plans du Super Cash Back Gold et du Bramer Asset Management et ont été référés à l’IRSA. Plusieurs autres cas suspects, répertoriés par la Mauritius Revenue Authority (MRA), sont aussi épluchés par l’agence.