Competition Commission of Mauritius : Kiran Meetarbhan remporte une première manche

L’ancienne directrice exécutive de la Competition Commission of Mauritius, Kiran Nandinee Meetarbhan, a remporté une première manche devant la Cour suprême. Cela, en marge de la révision judiciaire qu’elle a entamée.

L’épouse de Milan Meetarbhan, ancien représentant de Maurice aux Nations unies, voit en la décision de la Competition Commission of Mauritius (CCM), de le suspendre de ses fonctions, une vendetta politique. Cela, dit-elle, en vue de la position qu’occupait son mari dans le précédent gouvernement.

Kiran Nandinee Meetarbhan conteste, par voie de révision judiciaire, la décision de la commission de la suspendre de son poste de directrice exécutive adjointe, le 7 mai 2015.

Une audience dans cette affaire était prévue, le vendredi 26 octobre 2018, devant les juges Nicholas Oh San Bellepeau et Patrick Kam Sing. Kiran Nandinee Meetarbhan est représentée par Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, Nuvin Proag et Kurshvin Ragavoodoo.

Me Antoine Domingue, Senior Counsel, représente la CCM et Deshmuk Kowlessur, qui a succédé à Kiran Nandinee Meetarbhan à la tête de la CCM.

Juridiction contestée

L’avocat de la CCM a annoncé n’avoir aucune objection à ce que les documents menant à la suspension de Kiran Nandinee Meetarbhan soient produits devant la Cour suprême. En ce qu’il s’agit des autres requêtes formulées par l’ancienne directrice de la CCM contre sa suspension, les parties ont informé les juges qu’ils sont en pourparlers.

Kiran Nandinee Meetarbhan avait été nommée à la tête de la CCM le 12 juillet 2013. Elle fut retournée à son précédant poste de directrice exécutive adjointe et conseillère juridique en chef le 30 janvier 2015, soit après l’installation du nouveau régime gouvernementale.

Le 29 avril 2015, Kiran Meetarbhan avait eu recours à la Cour suprême pour contester la décision du Premier ministre de la révoquer. Un comité disciplinaire avait été institué pour se pencher sur cette affaire.
Kiran Meetarbhan avait objecté, arguant que ce comité n’avait pas la juridiction pour entendre son cas et que les accusations font référence à l’époque où elle était directrice exécutive. Le 28 septembre 2015, le comité a conclu qu’il avait la juridiction pour entendre cette affaire.