Ceintures vendues près du marché central: le colporteur s’en sort avec une amende

Dawood Atchia Budalty, un colporteur de Vallée Pitot, a écopé d’une amende de Rs 2 000 en cour de Port-Louis. Il a été jugé coupable d’avoir exercé illicitement son commerce dans un rayon inférieur à 500 mètres du marché central en 2013. Cet homme âgé de 41 ans a été interpellé par la police en 2013, en train de vendre des ceintures sur la chaussée à la rue Farquhar. Il était poursuivi pour commerce illégal dans un rayon de 500 mètres du marché central. Cela en violation du règlement 1993 sur les marchés municipaux de Port-Louis (GN n° 186 de 1993). L'accusé avait plaidé non coupable et n'avait pas retenu les services d’un avocat. Le procès a été entendu le 15 octobre 2015 et la sentence rendue le 11 janvier 2016. Le colporteur fut interpellé par un policier du poste du marché central. Le constable Moltea a témoigné en Cour que, le 13 mai 2013, il patrouillait à pied à la rue Farquhar. Vers 15 h 20, il y a aperçu le colporteur sur le trottoir. Il avait exposé des ceintures à vendre sur la chaussée. Le policier s’être dirigé vers Dawood Atchia Budalty et lui a demandé s’il avait un permis pour ce genre de commerce en pleine rue. Le colporteur a répondu qu’il était ‘‘désolé’’. Après quoi, le policier l’a verbalisé pour commerce illicite dans un rayon de 500 mètres du marché central. Le constable Moltea a saisi les quinze ceintures en possession du colporteur et les a placés dans un sac scellé. Le sac fut par la suite présenté en cour comme pièce à conviction.

« Fausses allégations »

En cour, le colporteur a concédé qu’il vendait des ceintures, mais nie qu’il le faisait sur la chaussée. Il a déclaré sous serment que les ceintures se trouvaient dans une fourgonnette. Il affirmera qu’il s’agit des ‘‘fausses allégations’’ portée contre lui par la police. À l’ouverture du procès, la poursuite a présenté à la cour, une lettre du conseil municipal de Port-Louis, affirmant que l’accusé n'est pas autorisé à travailler dans un rayon de 500 mètres du marché central. Le contenu de la lettre n’a pas été réfuté par le colporteur. Le magistrat Alvin Joypaul souligne qu’un ‘‘colporteur’’ signifie ‘‘toute personne qui va de maison en maison avec des marchandises ou denrées à vendre’’. En outre, souligne-t-il, le règlement précise : ‘‘ les colporteurs (ayant permis ou pas) ne sont pas autorisés à travailler dans un rayon de 500 mètres du bazar. Toute violation entrainera  la saisie des marchandises, et le conseil de Port-Louis en disposera comme bon lui semble ».