CD piratés : Rs 50 000 d’amende à un commerçant

Un commerçant, âgé de 63 ans, a écopé d’une amende de Rs 50 000 devant la cour intermédiaire. Il a été reconnu coupable par le magistrat Raj Seebaluck pour possession de 492 CD piratés qu’il avait mis en vente.  Les CD contenaient des chansons européennes et n’avaient pas de sceau de la Mauritius Society of Authors (MASA). Il a aussi été jugé coupable de possession de 82 CD copiés. CD qui contenaient une chanson dont il n’avait pas l’autorisation du chanteur pour les commercialiser.  

Ainsi, ceci constituait une violation du droit d’auteur du chanteur. Délit qui a été commis en 2009 à Port-Louis.  Le commerçant faisait l’objet d’une accusation de « copies of sound recording made for commercial purposes without a mark or stamp of the society affixed to its label or container » et de cinq accusations de « possession in the course of trade of copies of works which constitute an infringement of the copyright of the owner, without the express authorisation of the copyright owner ». 

Il avait plaidé non coupable. Toutefois, il a été disculpé sous quatre accusations d’avoir été en possession de CD qui contenaient une chanson dont il n’avait pas l’autorisation du chanteur pour les commercialiser. Cela  pour faute de preuves. Car la cour n’a pas été convaincue par certains témoignages.