Breach of ICT Act : deux hommes mis à l’amende pour avoir posté une photo nue

Il avait proféré, en janvier 2020, des menaces à une femme de 49 ans, et posté une photo nue d’elle sur Facebook. Lui, c’est un habitant de Quatre-Bornes de 42 ans. Il a écopé, le 29 mai 2023, d’une amende de Rs 50 000 devant la cour intermédiaire. Dans ce même procès, un habitant de Phoenix, âgé de 56 ans, a, quant à lui, été condamné à une amende de Rs 30 000. Cela, pour avoir partagé, sur la même plateforme, la photo de la femme. Délit commis le 13 avril 2020.

Dans ses déclarations à la police, le quadragénaire avait fait des aveux et expliqué les motifs de son acte. Selon ses dires, il avait commis cette infraction par jalousie et aussi du fait que, dans le passé, la victime avait porté plainte à la police à son égard pour une affaire de détournement de fonds. Il avait, par ailleurs, expliqué avoir fait une capture d’écran des seins de la victime via vidéo chat et qu’ensuite il avait envoyé la photo au quinquagénaire. Ce dernier avait, lui aussi, admis les faits, dans ses déclarations à la police. 

Criminal Intimidation 

L’habitant de Quatre-Bornes était poursuivi devant la cour intermédiaire pour « criminal intimidation ». Selon l’acte d’accusation, il avait envoyé à la déclarante une photo d’elle nue à travers Facebook en lui proférant des menaces et en la traitant d’« idiote ». Il lui avait dit qu’il allait se venger. Car, dans le passé, celle-ci avait porté plainte contre lui à la police.

Quant à l’habitant de Phoenix, il faisait face à une accusation de « using an information and communication service for the transmission of a message which is of indecent character ». Il était accusé d’avoir envoyé, via Facebook, une photo nue de la déclarante. 

Lors du procès, les deux hommes avaient plaidé coupables. Ils avaient tous deux présenté des excuses à la cour.

Dans son arrêt, le magistrat Nithiraj Bisnatsingh soutient avoir pris en considération les faits de ce cas présent. Mais aussi les aveux des deux accusés et le fait qu’ils ont chacun plaidé coupable. Il note que ces derniers ont un casier judiciaire vierge. De par les circonstances atténuantes et aggravantes dans l’affaire, il est d’avis que l’imposition d’une amende est justifiée.