Betamax déplore «l’attitude imprudente» de la STC

« Betamax ne souhaite en aucun cas mettre le pays et l’économie en péril. Tout ce que nous demandons à la STC, c’est de nous donner une garantie et de respecter l’esprit de l’arbitrage », fait ressortir Veekram Bhunjun, directeur de Betamax, après qu’une cargaison de carburant a été bloquée en Inde. Cette situation fait suite à une action entrée par la compagnie devant la haute cour du Karnataka. Elle veut avoir la garantie de recevoir son dû dans l’éventualité où la justice lui donne gain de cause dans le litige l’opposant à la State Trading Corporation.

« Il s’agit d’une pratique courante dans toutes les procédures d’arbitrage international. Elle permet à la partie qui a obtenu gain de cause de se tourner vers toutes les juridictions compétentes pour faire exécuter la sentence arbitrale. Nous avons tenté tout au long de ces derniers mois de trouver un compromis avec la STC. La Cour suprême a même accordé un délai aux deux parties pour arriver à un accord sur la caution, mais la STC a, hélas, choisi une position déraisonnable », a souligné Me Rishi Pursem, représentant légal de Betamax.

Cette position, et celles adoptées par la STC depuis la sentence arbitrale, est clairement un non-respect de l’esprit du compromis d’arbitrage, d’autant plus que c’est la STC elle-même qui avait proposé le choix de l’arbitre. Betamax n’a ainsi eu d’autre choix que d’avoir recours aux moyens légaux dont elle dispose pour protéger ses droits. D’où la décision de porter l’affaire devant la justice indienne dans un premier temps. Ce recours a pour but de contraindre la STC à fournir une caution bancaire représentant le montant de la sentence arbitrale. Cette caution permet à Betamax d’assurer que la sentence arbitrale sera exécutée au terme de toutes les procédures légales actuellement en cours.

Veekram Bhunjun, directeur de Betamax, estime regrettable la position « irresponsable » adoptée par la STC : « Ce n’est pas la cargaison de carburants qui nous intéresse. Tout ce que nous voulons, c’est le respect de nos droits et que la STC agisse de manière responsable. La STC n’a fait aucune provision pour la sentence arbitrale. Cette attitude imprudente est en train de mettre notre pays et notre économie en péril ».