Au Parlement en avril : les amendements à la loi du travail prêts

Le ministre du Travail estime qu’il sera prêt avec ses amendements aux lois du travail le mois prochain. La seule incertitude qui plane encore concerne le « Portable Severance Allowance Fund ». C’est le Cabinet des ministres qui devrait au final trancher sur la question, avant que le projet de loi n’atterrisse au Parlement.

C’est au cours du mois prochain que les amendements aux lois du travail seront proposés au Parlement, après avoir obtenu le feu vert du Conseil des ministres dans les semaines qui viennent. Une information que confirme le ministre du Travail, Soodesh Callichurn, à Le Dimanche/L’Hebdo. Ce dernier indique que l’Employment Rights Act sera rebaptisée Workers Rights Act. 

Toutefois, l’un des changements majeurs que devrait contenir ce texte fera l’objet de discussions jusqu’à la dernière minute au Conseil des ministres. Le comité ministériel chargé de trouver une formule pour le Portable Severance Al lowance Fund n’a pu se mettre d’accord et ce sera sans doute devant le Cabinet que la question sera tranchée. 

Interrogé par Le Dimanche/L’Hebdo sur les formules en préparation pour la protection des travailleurs dans le sillage de la fermeture de l’usine Palmar, entre autres, le ministre du Travail explique que « cela viendra dans le cadre des amendements aux lois du travail ». « Nous allons bientôt présenter la Workers Rights Act et l’Employment Relations Act », indique-t-il. Ce qui, précise le ministre, implique une présentation devant le Conseil des ministres d’ici une semaine et des débats devant l’Assemblée nationale avant la fin du mois d’avril. 

Le ministre se montre moins certain quand on aborde la question du Portable Severance Allowance Fund. « C’est encore au stade de discussions. C’est justement cela qui a été le sujet des discussions du comité ministériel », explique-t-il. « La décision dépendra du Cabinet. » Ce sera donc au Conseil des ministres de décider si cette mesure, qui vise à protéger l’ensemble de la classe des travailleurs, sera maintenue ou pas. 

Le comité interministériel s’occupe en fait de toute la question de Portable Severance Allowance Fund depuis que les amendements à l’Employment Relations Act et l’Employment Rights Act font l’objet de discussions. Si, actuellement, un employé perd ses années de service lorsqu’il change d’emploi, ce fonds permettrait aux salariés du privé de jouir de la totalité de leur temps de service en termes d’indemnités à la retraite. Environ 350 000 personnes sont concernées par la mesure.

Toutefois, la proposition fait l’objet d’intenses débats au sein même du gouvernement, certains se montrant prudents face aux implications de cette mesure. Le Premier ministre adjoint, Ivan Collendavelloo, avait déclaré ceci, lors d’une fonction, le 22 février dernier : « C’est un travail très compliqué. Nous avons consulté des actuaires, car cela engagera tout le pays et il faut faire attention à ne pas commettre d’erreurs quand nous présenterons notre projet. »