Assurances : une fonction de gestion du risque à partir de 2017

Les assureurs devront adopter une gestion du risque d’entreprise à des fins de solvabilité. À partir du 1er janvier 2017, ils seront appelés à mettre en place une Risk Management Function (RMF) afin de pouvoir respecter l’échéance du 1er juillet 2017, date à laquelle cette nouvelle règle entre en vigueur. L’objectif de cette exigence va dans le sens d’un plus grand respect des principes fondamentaux de l’International Association of Insurance Supervisors. La Financial Services Commission (FSC) fait actuellement circuler les détails entourant la gestion du risque.

La RMF requiert la nomination d’un Risk Officer qui devra être un haut cadre de l’entreprise  dûment qualifié et expérimenté. Le Risk Officer, qui répond directement au conseil d’administration, doit être nommé après avoir eu l’aval de la FSC. Il est responsable de la conformité et de la gestion des risques. Il ne devra pas être impliqué dans les activités commerciales de la société générant des revenus afin d’éviter des conflits d’intérêts.

Pour un secteur plus performant

Le conseil d’administration d’une compagnie d’assurance sera appelé à mettre en place une RMF qui devra comprendre une stratégie de gestion des risques, une évaluation interne du risque et de la solvabilité, une politique sur les liquidités et un cadre de gestion des risques, entre autres. L’assureur doit aussi être en mesure de présenter un plan de développement mis à jour annuellement avec des projections financières sur trois ans, les situations de solvabilité projetées, ainsi que les objectifs et les moyens qui seront développés afin de les réaliser.

La RMF permettra aux assureurs de développer et d’appliquer des stratégies, des politiques, des procédures et des mesures de contrôle afin de gérer leurs risques importants. Il s’agit pour le régulateur d’assurer que le secteur de l’assurance est bien géré et de faire en sorte qu’il soit plus efficient, plus viable et plus performant.

Grâce aux nouvelles règles, la FSC sera mieux habilitée à superviser l’évaluation des risques de ce secteur. Elles lui permettront d’avoir une plus grande latitude pour intervenir de manière plus mesurée et plus crédible.